"La justice internationale peut fonctionner s'il y a l'appui politique derrière" : le bilan mitigé du TPI pour l'ex-Yougoslavie

L\'ancien général croate Slobodan Praljak s\'est suicidé au cyanure lors de la dernière audience du tribunal pénal international pour l\'ex-Yougoslavie, à La Haye, le 29 novembre 2017.
L'ancien général croate Slobodan Praljak s'est suicidé au cyanure lors de la dernière audience du tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, à La Haye, le 29 novembre 2017. (AFP PHOTO / ICTY)

Le tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) ferme ses portes dimanche. Fondé en 1993, il dresse un bilan mitigé, entre jugements réussis et ratés judiciaires. 

Le tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) ferme ses portes dimanche 31 décembre, à minuit. Comme son cousin le TPI pour le Rwanda, il y a deux ans, le TPIY aura un successeur : le mécanisme pour les tribunaux internationaux. Sa mission est de mener à leur terme les procès et les appels que le TPIY n’a pas eu le temps de conclure. L'heure est donc au bilan et à la question de l'héritage pour ce tribunal, fondé par l’ONU en 1993. 

Un bilan mitigé en termes de condamnations

Parmi les réussites du TPI pour l'ex-Yougoslavie, la condamnation à perpétuité, fin novembre, de l’ancien chef militaire bosno-serbe Ratko Mladic est évidemment l'un des éléments à retenir, pour les personnels et les partisans de ce TPIY. Dans l’ensemble, aucun des 181 inculpés n’a échappé à l’arrestation et 90 d'entre eux ont été condamnés à des peines souvent lourdes.

Cependant, certains accusés n’ont pas vu la fin de leur procès, comme le Serbe Slobodan Miloševic, mort dans sa cellule ou le chef politique des Serbes de Bosnie, Radovan Karadzic, qui n’a pas encore été jugé en appel. D’autres ont bénéficié d’un acquittement surprenant, comme le Croate Ante Gotovina. La crédibilité du TPIY souffre également de l’absence de condamnations lourdes pour les albanophones du Kossovo. Enfin, le suicide au cyanure de l’ancien général croate Slobodan Praljak au beau milieu de la dernière audience du tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie laissera certainement un goût amer. 

Un manque de consensus politique

Au-delà des condamnations en elle-même, une partie des regrets se porte sur l'intérêt politique porté au TPIY. "La justice internationale peut fonctionner s'il y a l'appui politique derrière", affirme ainsi Serge Brammertz, procureur du tribunal pénal international depuis 2008. Il regrette que le soutien politique qui a permis au TPIY d’agir semble aujourd’hui disparaître : "L'Union européenne et les Etats-Unis ont toujours soutenu fortement le tribunal mais nous voyons aujourd'hui que pour les autres conflits, que ce soit en Syrie, au Yémen ou ailleurs, il n'y a pas ce même consensus politique au niveau international qui nous a aidé à avoir beaucoup plus de succès."