Suspension du Parlement britannique : "Dans l'époque contemporaine, c'est tout à fait inédit dans la durée"

Boris Johnson, au 10 Downing Street, à Londres, le 6 août 2019.
Boris Johnson, au 10 Downing Street, à Londres, le 6 août 2019. (TOLGA AKMEN / AFP)

Emmanuelle Saulnier-Cassia, professeur de droit public à l'Université Versailles-Saint-Quentin et spécialiste du Brexit, réagit à la suspension du Parlement britannique par le Premier ministre Boris Johnson jusqu'au 14 octobre et évoque "un problème démocratique majeur".

La suspension du Parlement britannique par le Premier ministre Boris Johnson jusqu'au 14 octobre est "un problème démocratique majeur", affirme Emmanuelle Saulnier-Cassia, professeur de droit public à l'Université Versailles-Saint-Quentin et spécialiste du Brexit jeudi 29 août sur franceinfo. Elle évoque une suspension sans précédents et inédite "dans la durée".

franceinfo : Peut-on parler d'un coup d'État contre le Parlement ?

Emmanuelle Saulnier-Cassia : Légalement non, car Boris Johnson a le droit de demander une suspension du Parlement. C'est une prérogative royale qui est encadrée juridiquement. Il n'y a pas de problème de légalité sur la demande de suspension. En revanche, dans sa forme et au regard de l'esprit de la Constitution, il y a un problème démocratique majeur, à la fois dans la durée de la suspension qui est requise par le Premier ministre, mais aussi dans le contexte d'être à quinze jours ensuite de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne.

Est-ce qu'il y a des précédents ?

Dans l'époque contemporaine, il n'y a pas de précédents d'une telle durée. Les suspensions du Parlement durent en général une à deux semaines. Elles sont pour la plupart une phase de transition entre deux périodes de session parlementaire. Dans les périodes très anciennes, on trouve des choses plus marquantes. Il y a une suspension qui a duré onze années il y a plusieurs siècles. Mais dans l'époque contemporaine, c'est tout à fait inédit dans la durée.

Qu'espère Boris Johnson en prenant cette décision ?

Il prend cette décision pour museler le Parlement, tout simplement car la suspension permet de geler le travail parlementaire. Pendant la période de suspension, les parlementaires ne peuvent absolument plus agir aussi bien dans leurs fonctions législatives que dans leurs fonctions de contrôle, ils ne peuvent pas adopter de lois, ils ne peuvent pas contrôler le gouvernement dans son action. À la suite de la période de suspension, les travaux qui n'avaient pas été achevés avant le déclenchement de la période ne pourront pas être continués. Par exemple, des lois qui n'auraient pas été entièrement votées pour essayer d'empêcher le no-deal avant le 11 ou le 12 septembre, ne pourront pas être continuées dans leur examen après le 14 octobre, date de la fin de la prorogation. Cela peut changer le visage du Brexit dans le sens que le dernier sursaut parlementaire que les anti-Brexit pouvaient espérer se voit réduit à peau de chagrin car leur marge de manoeuvre va être matériellement extrêmement limitée dans le temps.

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