Brexit : ce que contient l'accord européen sur les négociations avec le Royaume-Uni

Le président français, François Hollande, s\'entretient avec le président du Conseil européen, Donald Tusk, le 29 avril 2017, à Bruxelles (Belgique).
Le président français, François Hollande, s'entretient avec le président du Conseil européen, Donald Tusk, le 29 avril 2017, à Bruxelles (Belgique). (DURSUN AYDEMIR / AFP)

Grâce à un vote sans accroc, les 27 dirigeants de l'UE ont démontré leur unité à quelques semaines de l'ouverture des discussions avec Londres.

Le vote, rapidement expédié, a été salué par des applaudissements. Les 27 chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne, réunis à Bruxelles (Belgique) sans le Royaume-Uni, ont adopté "à l'unanimité", samedi 29 avril, les lignes directrices des négociations du Brexit. Une démonstration d'unité réussie alors 

Ces orientations générales sont destinées à guider le négociateur en chef du Brexit pour l'UE, le Français Michel Barnier, dans ses discussions avec Londres. L'accord final de retrait doit être finalisé avant le 29 mars 2019. Voici ce qu'il faut retenir de ces grandes lignes, qui seront "mises à jour" tout au long du processus.

Priorité 1 : les expatriés

Les 27 veulent régler le sort des quelque trois millions de ressortissants de l'UE vivant au Royaume Uni et, par réciprocité, celui du million de Britanniques résidant dans l'UE. Le Brexit soulève en effet toute une série de questions à leur égard, comme le droit de résidence ou la reconnaissance des diplômes, le droit à l'emploi ou aux pensions de retraite, ou encore le type de protection sociale. La Commission européenne a déjà établi une liste des droits "à protéger".

Priorité 2 : l'addition pour les Britanniques

Le "chèque à payer" par Londres pour quitter l'UE est considéré comme l'une des questions les plus épineuses. Il sera demandé à Londres de solder les comptes de tous ses engagements financiers, en fonction de sa participation aux différents programmes et fonds européens. Une facture globale, évaluée à environ 60 milliards d'euros par l'UE, sera présentée au Royaume-Uni, y compris pour les engagements pris au travers du Cadre financier pluriannuel qui court jusqu'en 2020, soit au-delà de la date prévue du Brexit. 

Priorité 3 : l'Irlande du Nord

La question du maintien de la frontière entre l'Irlande, pays membre de l'UE, et l'Irlande du Nord, province britannique, est une autre priorité des Européens. Dublin a déjà mis en garde contre un retour du sanglant conflit nord-irlandais, auquel l'accord du 10 avril 1998 avait mis fin. A la demande de Dublin, les 26 autres pays de l'UE ont endossé l'idée d'une adhésion automatique de l'Irlande du Nord à l'UE, une fois le Brexit finalisé, dans l'hypothèse prévue par l'accord de 1998 d'une réunification de l'île.

Le divorce avant l'accord commercial

Les Européens privilégient une approche "progressive" des négociations : avant d'envisager de parler de la nature de la "future relation" et d'un accord commercial, il faudra faire des progrès "suffisants" sur les trois points clés fixés par l'UE. Les 27 jugeront d'eux-mêmes de l'avancée des progrès sur ces trois questions, avant éventuellement de passer à la phase suivante. Ils estiment en tout cas impossible de résoudre ces deux volets en 18 mois, comme l'aurait souhaité le Royaume-Uni.

Plus globalement, l'UE veut "une sortie ordonnée" du Royaume-Uni afin d'éviter "toutes incertitudes" et "perturbations" dues au Brexit. Les 27 souhaitent que leur voisin reste, après son divorce, un "proche partenaire". Les Européens insistent sur le fait que le futur statut de pays tiers du Royaume-Uni, qui sera libéré de ses obligations vis-à-vis de l'UE, ne saurait lui donner les mêmes droits et avantages que celui d'un Etat membre de l'UE. Les quatre "libertés fondamentales" de l'UE (libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux) sont considérées indivisibles. Les 27 excluent un accès au marché intérieur européen limité à certains secteurs économiques.

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