Brexit : que va-t-il se passer après le report du vote sur l'accord ?

Le Premier ministre britannique, Boris Johnson, le 19 octobre 2019, lors d\'une séance extraordinaire sur l\'accord de Brexit à la Chambre des communes, à Londres.
Le Premier ministre britannique, Boris Johnson, le 19 octobre 2019, lors d'une séance extraordinaire sur l'accord de Brexit à la Chambre des communes, à Londres. (PRU / AFP)

Le gouvernement britannique assure que le Royaume-Uni quittera bien l'Union européenne le 31 octobre, faisant de la demande à Bruxelles d'un nouveau report, imposée par les députés, une simple formalité.

Ce devait être le grand jour pour Boris Johnson. Samedi 19 octobre, au cours d'une séance extraordinaire à Westminster, le Premier ministre britannique a soumis à l'approbation des députés le nouvel accord de Brexit qu'il avait conclu de haute lutte avec les Européens. Mais dans l'un de ces coups de théâtre dont la classe politique a le secret outre-Manche, les élus de la Chambre des communes ont repoussé leur vote fatidique et bloqué les plans de "BoJo". Après cette journée folle, l'interminable feuilleton, qui dure depuis plus de trois ans, a une fois de plus basculé dans l'incertitude, à onze jours de la date-butoir pour éviter une sortie de l'Union européenne sans accord. Que va-t-il se passer maintenant ? Franceinfo tente d'y voir plus clair. 

Un Brexit reporté au 31 janvier 2020 ?

L'amendement, adopté par 322 voix contre 306 par les députés britanniques samedi, reporte tout vote sur l'accord de Brexit, tant que la législation nécessaire à son application n'a pas été votée au Parlement britannique. En votant ce texte, les élus de la Chambre des communes ont enclenché une autre loi, le "Benn Act", adopté début septembre par les opposants à une sortie sans accord.

La loi Benn – du nom d'un de ses auteurs : le député travailliste Hilary Benn – exige du Premier ministre qu'il "cherche à obtenir" par une lettre adressée au président du Conseil européen une extension du calendrier de la sortie du Royaume-Uni de l'UE jusqu'au 31 janvier 2020 dans l'éventualité où le Parlement britannique n'approuvait pas un accord de retrait ou un divorce sans accord à la date du 19 octobre.

Cette loi a été adoptée en septembre pour éviter un "no deal", Boris Johnson s'étant dit prêt à cette option s'il s'agissait du prix à payer pour sortir de l'Union européenne le 31 octobre. "BoJo" espérait y échapper en faisant approuver samedi son nouvel accord. En vain. Initialement prévu le 29 mars et déjà repoussé deux fois, le Brexit, prévu pour le 31 octobre, pourrait donc à nouveau être reporté, au 31 janvier 2020 cette fois, si l'UE y consent.

La Chambre des communes lors de la séance extraordinaire du 19 octobre 2019 sur l\'accord de Brexit, à Londres (Grande-Bretagne).
La Chambre des communes lors de la séance extraordinaire du 19 octobre 2019 sur l'accord de Brexit, à Londres (Grande-Bretagne). (PRU / AFP)

Un report refusé par les Européens ?

En septembre, Boris Johnson avait déclaré qu'il préférerait "crever la gueule ouverte" plutôt que de demander un report de la date du Brexit à Bruxelles. Samedi soir, contraint par ses députés, le chef du gouvernement britannique n'a eu d'autre choix que d'en faire la demande par écrit au président du Conseil européen, Donald Tusk. Mais une fois de plus, le conservateur iconoclaste n'a rien fait comme tout le monde. Et Donald Tusk a reçu trois lettres de la part des Britanniques. Trois missives disant tout et son contraire.

La première, non signée et prenant pour modèle une lettre-type, demande une prolongation de trois mois du Brexit. La deuxième, reproduite par le Guardian (en anglais), est signée par Boris Johnson cette fois. Mais le Premier ministre y déclare qu'il ne veut pas de ce délai et qu'il considère qu'un report serait une erreur.

Depuis que je suis Premier ministre et à nouveau aujourd'hui devant le Parlement, j'ai clairement indiqué mon opinion et la position du gouvernement, qu'une nouvelle extension nuirait aux intérêts du Royaume-Uni et de nos partenaires européens, et à notre relation.Boris Johnsondans sa lettre à Donald Tusk

La troisième lettre est une note de "couverture" de l'ambassadeur britannique auprès de l'Union européenne. Tim Barrow y explique que le gouvernement est tenu par la loi de demander ce report et celui-ci n'a été demandé que pour se plier à la loi Benn.

A Bruxelles, le président du Conseil européen Donald Tusk a confirmé dès samedi soir avoir reçu la demande de report de la part des autorités britanniques. Et il a indiqué dans un tweet qu'il allait désormais "consulter les dirigeants de l'UE" pour décider de la réponse commune à donner au Royaume-Uni. Samedi, l'Elysée a fait savoir que, pour Emmanuel Macron, un délai supplémentaire ne serait dans l'intérêt d'aucune partie. Mais outre-Rhin, le ministre allemand de l'Economie, Peter Altmaier, a déclaré au journal Bild que "si une prolongation de quelques semaines est nécessaire, cela ne [lui] poserait aucun problème". Selon lui, une sortie rapide et ordonnée est encore possible.

Dimanche matin la réunion des ambassadeurs européens a été essentiellement consacrée à la transmission de l'accord de divorce aux eurodéputés, qui se réuniront cette semaine en séance plénière à Strasbourg. "Comme prévu les ambassadeurs européens se sont vus ce matin pour fixer les prochaines étapes de la ratification par l'UE", a déclaré le négociateur européen du Brexit, Michel Barnier, à l'issue de la rencontre. Au Parlement, une réunion des chefs de groupes autour du président David Sassoli est prévue lundi pour préciser le calendrier. Côté européen, le processus de ratification se poursuit, en dépit des dernières péripéties britanniques. Les Européens pourraient donc choisir de refuser la demande de report britannique.

Une sortie de l'UE le 31 octobre comme prévu ?

Malgré cette demande de report, "nous allons sortir le 31 octobre. Nous avons les moyens et l'habilité de le faire", a assuré dimanche Michael Gove, bras droit de Boris Johnson, lors d'un entretien sur la chaîne Sky News. "Nous savons que l'Union européenne veut que nous sortions, et nous avons un accord qui nous permet de le faire." Sur la BBC, le ministre des Affaires étrangères britannique, Dominic Raab, s'est aussi estimé "confiant", jugeant qu'"il y avait beaucoup de gens dans l'UE qui ne veulent pas d'un report"

Samedi, Boris Johnson a en effet assuré aux parlementaires qu'il leur présenterait "la semaine prochaine" la législation nécessaire à la mise en œuvre de son accord de Brexit. Jacob Rees-Mogg, le ministre chargé des Relations avec le Parlement, a déclaré samedi que le gouvernement envisageait de soumettre l'accord de Brexit à un débat et à un vote dès lundi. Pour Michael Gove, "si nous passons la législation à temps, alors il n'y a pas d'extension. Le 31 octobre est en vue".

Le Premier ministre britannique, Boris Johnson, le 19 octobre 2019, lors d\'une séance extraordinaire sur l\'accord de Brexit à la Chambre des communes, à Londres (Grande-Bretagne).
Le Premier ministre britannique, Boris Johnson, le 19 octobre 2019, lors d'une séance extraordinaire sur l'accord de Brexit à la Chambre des communes, à Londres (Grande-Bretagne). (JESSICA TAYLOR / UK PARLIAMENT / AFP)

Le gouvernement peut désormais compter sur le soutien de certains rebelles conservateurs, ayant été expulsés du parti pour avoir justement soutenu la loi qui a contraint Boris Johnson à demander un report. Maintenant que le report a été demandé pour "éviter un Brexit sans accord", "je soutiendrai l'accord du Premier ministre", a ainsi annoncé l'ancienne ministre Amber Rudd sur Sky News.

Le "speaker" de la Chambre des communes, John Bercow, a toutefois déclaré qu'il se prononcerait lundi sur la possibilité d'organiser ce nouveau débat. Plusieurs parlementaires lui avaient auparavant rappelé qu'il avait lui-même exhumé sous le gouvernement de Theresa May, en mars, une disposition remontant à 1604 et interdisant qu'une même question soit soumise deux fois à un vote lors d'une même session parlementaire. Cette démarche pourrait en outre offrir la possibilité aux députés, y compris dans l'opposition, d'amender ces textes, voire d'essayer – pour le Parti travailliste par exemple – d'introduire l'obligation d'organiser un référendum de confirmation de cet accord.

En attendant, faute d'accord adopté, le Royaume-Uni est menacé d'un "no deal", scénario redouté des milieux économiques faisant craindre des perturbations aux frontières, des pénuries de produits alimentaires et médicaments et une poussée des prix, voire une récession. Trois ans et quatre mois après le référendum du 23 juin 2016 par lequel ils ont voté à 52% pour le Brexit, les Britanniques ignorent toujours quand – et si – ils quitteront l'Union européenne.

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