Brexit : les députés britanniques votent pour reprendre la main sur les discussions au Parlement

Le Parlment britannique, le 3 septembre 2019. 
Le Parlment britannique, le 3 septembre 2019.  (AFP)

Boris Johnson a annoncé dans la foulée au Parlement le dépôt d'une motion pour des élections anticipées.

Les députés récupèrent la main sur l'agenda parlementaire. Mardi 3 septembre, la Chambre des communes a voté (328 voix contre 301) en faveur d'une motion permettant la tenue d'un débat en urgence au Parlement sur la question du Brexit et plus particulièrement du "no deal", la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne sans accord. Cette motion permet l'application d'une règle appellée SO24 (pour "Standing Order 24"), laquelle autorise les parlementaires à décider de l'ordre du jour, un rôle qui revient d'habitude au gouvernement. Dans la foulée, Boris Johnson a annoncé le dépôt d'une motion pour des élections anticipées.

En reprenant le contrôle de l'agenda dès mercredi après-midi, les députés pourront mettre au programme l'examen en urgence d'un texte de loi visant à éviter le "no deal." Ce texte, porté par le député travailliste Hilary Benn, bénéficie du soutien d'un groupe transpartisan d'élus anti-"no deal", liste The Telegraph.

A circonstances exceptionnelles, procédure exceptionnelle

La procédure SO24 est exceptionnelle (et aussi un peu compliquée) : dans un premier temps, un député doit demander au président de la chambre, ici le speaker John Bercow, la tenue d'un débat d'urgence dans le cadre du "SO24". Ce débat porte sur la pertinence ou non de débattre plus tard d'une loi contre le "no deal" (oui, c'est un débat sur le débat).

Hostile au "no deal", John Bercow a, sans surprise, accédé à la requète du député conservateur Oliver Letwin en début de soirée. A l'issue du fameux débat, les députés ont voté, estimant que oui, il était pertinent de débattre du texte d'Hilary Benn, lequel devra être présenté ç la Chambre mercredi après-midi. 

En reprenant ainsi la main de l'agenda parlementaire, les députés signifient à Boris Johnson qu'ils s'opposent à la décision de ce dernier de suspendre le Parlement. En effet, le Premier ministre a annoncé fin août que le Parlement serait "prorogué" entre le 9 septembre et le 14 octobre, limitant ainsi sa marge de manœuvre dans les semaines décisives qui précèdent le Brexit, prévu pour le 31 octobre, avec ou sans accord. 

A l'annonce de cette manœuvre, le speaker John Bercow avait vu rouge, dénonçant une "violation du processus démocratique" et un "scandale constitutionnel".

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