A quoi faut-il s'attendre après le déclenchement du Brexit ?

Un drapeau britannique près de Big Ben, à Londres (Royaume-Uni), le 7 décembre 2016.
Un drapeau britannique près de Big Ben, à Londres (Royaume-Uni), le 7 décembre 2016. (DANIEL LEAL-OLIVAS / AFP)

Londres a activé mercredi l'article qui déclenche la procédure de retrait de l'Union européenne. Quel est calendrier des négociations ? Franceinfo vous explique le détail de cette procédure inédite qui s'annonce complexe. 

Londres et l'Union européenne entrent officiellement dans une zone de turbulences. Le Royaume-Uni a activé, mercredi 29 mars, l'article 50 du traité de Lisbonne, déclenchant la procédure de divorce avec l'Union européenne (UE), le Brexit. Un divorce qui doit être âprement négocié pendant deux ans. Franceinfo vous explique le détail et le calendrier de cette procédure inédite.

L'activation de l'article 50

En ce jour J, c'est l'ambassadeur du Royaume-Uni à Bruxelles qui a remis une lettre notifiant l'activation de l'article 50 du traité de Lisbonne au Conseil européen (la réunion des chefs d'Etat ou de gouvernement de la Communauté européenne). Cet article définit les modalités d'un retrait volontaire et unilatéral d'un membre de l'UE.

Un sommet à 27 à la fin avril

Le 29 avril, les dirigeants européens se réuniront au cours d'un sommet sans Theresa May, le Première ministre britannique. Les 27 vont "adopter les orientations de négociations pour les discussions du Brexit", selon le président du Conseil européen Donald Tusk. 

Deux ans de négociations à l'issue incertaine

L'activation de l'article 50 ouvre la période de négociations de sortie de l'UE qui peut durer jusqu'à deux ans. Ces négociations ne doivent véritablement débuter que six à huit semaines après le déclenchement du Brexit, une fois que la Commission aura donné son feu vert et que son négociateur, le Français Michel Barnier, aura reçu un mandat des 27 autres pays de l'UE. Des pourparlers complexes pour fixer les modalités de cette sortie du Royaume-Uni et éventuellement les nouvelles relations qu'il entretiendra avec l'UE.

Sortie du marché unique, nouvel accord douanier qui fixera les relations commerciales entre le Royaume-Uni et l'UE, retrait de la Cour de justice de l’UE... La Première ministre a promis un Brexit "dur". De son côté, l'UE doit présenter la facture à Londres pour tous les engagements pris dans le cadre du budget européen (50 à 60 milliards d'euros). Autre point chaud de ces négociations : le sort des 1,4 million de Britanniques vivant dans les pays de l'UE et celui des 3,3 millions d'Européens vivant au Royaume-Uni.

Théoriquement, cet "accord de retrait" sera conclu au nom de l'Union par le Conseil européen à une majorité qualifiée, après approbation du Parlement européen et du Royaume-Uni.

Une absence d'accord n'est pas exclue

Face à des négociations sensibles politiquement et juridiquement ardues, il n'est pas exclu que les négociations échouent. L'article 50 prévoit une dérogation pour prolonger la durée des pourparlers au-delà de mars 2019. Toutefois, il faudra pour cela l'accord de tous les pays membres de l'UE. Theresa May a prévenu : l'absence d'accord sera "préférable à un mauvais accord". La question de la facture à régler est particulièrement sensible.

Interrogé par franceinfo, Patrick Martin-Genier, enseignant à Sciences Po et spécialiste des questions européennes, explique : "Aujourd'hui, il y a un débat important au Royaume-Uni car il y a la perspective qu'il n'y ait pas d'accord compte tenu des positions divergentes au sein du gouvernement. Une telle possibilité serait extrêmement difficile pour le Royaume-Uni, pour les entreprises et pour les citoyens. Rien n'est acquis." Dimanche 12 mars, la commission des Affaires étrangères de la Chambre des communes, la Chambre basse du Parlement britannique a tiré la sonnette d'alarme. "La possibilité d'une absence d'accord est suffisamment grande pour que le gouvernement doive s'y préparer" a averti la commission, composée de députés conservateurs et travaillistes, estimant qu'un tel échec aurait des conséquences "destructrices" pour Londres et l'UE.