La Cour constitutionnelle a reporté au 11 janvier l'examen d'une loi sur l'immunité de Silvio Berlusconi

Silvio Berlusconi le 8 mai 2008
Silvio Berlusconi le 8 mai 2008 (AFP - Andreas Solaro)

Le texte permet au chef du gouvernement italien de ne pas se présenter devant les tribunaux tant qu'il occupe ce poste.Il s'agit d'éviter de faire coïncider l'examen du texte avec au Parlement.

Le texte permet au chef du gouvernement italien de ne pas se présenter devant les tribunaux tant qu'il occupe ce poste.

Il s'agit d'éviter de faire coïncider l'examen du texte avec au Parlement.

La législation dite d'"empêchement légitime", adoptée en mars, autorise le président du Conseil italien et ses ministres à éviter de comparaître en justice pendant une période de 18 mois au maximum.

Deux procès contre "il Cavaliere" à Milan, l'un pour fraude fiscale (affaire Mediaset) et l'autre pour corruption de témoin, sont suspendus depuis le printemps dernier dans l'attente d'une décision de la Cour constitutionnelle sur la validité de la loi d'"empêchement légitime".

En octobre 2009, la Cour avait rejeté la "loi Alfano" qui accordait une immunité totale aux quatre plus hautes fonctions de l'Etat. Le chef du gouvernement s'en était alors pris à ses membres, affirmant que "11 des 15 juges de la Cour sont de gauche".

Le nouveau président de la Cour, Ugo De Siervo, a été élu vendredi 11 décembre. Il a jugé "inacceptable, erroné et particulièrement offensant" de dire que l'institution qu'il dirige "aurait des orientations construites à l'avance". Selon lui, il existe "une franche confrontation" entre les juges montrant que ces derniers "sont des personnes aux idées très différentes".

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