L'Europe à l'origine de 80% des lois françaises, vraiment ?

(Vote lors d'une session plénière à Strasbourg, en 2013 © European Union)

C'est un chiffre qui revient très souvent - dans la bouche des europhiles comme de leurs plus vifs opposants : 80% des lois françaises seraient décidées à Bruxelles. La réalité est bien en-deçà : au mieux, une vingtaine de pour cent...

Le mythe a la vie dure : oui ou non, 80% des lois françaises sont-elles d'origine communautaire ? Les Le Pen, père et fille, usent et abusent de l'argument pour dénoncer la perte de souveraineté - à l'opposé, les plus europhiles des politiques usent du même argument pour mettre l'accent, cette fois, sur l'importance de l'Union européenne. Et l'importance qu'il y a à voter... 

Mais d'où vient ce chiffre ? Sans doute d'une prévision de Jacques Delors, quand il présidait la Commission européenne. En 1998, il avait pronostiqué : "Vers l'an 2000, 80% de la législation économique, peut-être même fiscale et sociale, sera décidé par les institutions européennes" .

Sous les 20%

Qu'en est-il exactement ? Le décompte n'est pas facile à faire. Plusieurs chercheurs s'y sont essayé. Yves Bertoncini, pour le think tank Notre Europe, avait estimé, en 2009, que les normes européennes ne représentaient qu'un peu moins de 15% des lois votées en France, sur la période 1978-2007. Yves Bertoncini avait à l'époque publié un long article intitulé : briser le mythe des 80% .

Une autre enquête, en 2011, signée de Sylvain Brouard, Olivier Costa et Thomas König, se penche sur la période 1986-2007. Au final, selon les chercheurs, seuls 19% des lois adoptées par le Parlement français l'ont été sous impulsion européenne

Plus récemment, Annette Elisabeth Toeller, professeur à la London School of Economics, a publié, en 2012, un article dans lequel elle estime la part d'"européanisation" des lois, en France, entre 3 et 27%. La fourchette est assez large.

En fait, tout dépend des secteurs. Certains sont très sujets à "européanisation", d'autres pas du tout. Ainsi, dans l'agriculture, 42,6% des règles sont d'origine européenne. A l'inverse, la Culture, la Défense, l'Education ne sont pas concernées par les décisions bruxelloises. Ou alors, à la marge...