Directive sur les paiements: calendrier très serré

La Fédération bancaire française regrette le peu de temps pour effectuer les changements requis par la directive

La Fédération bancaire française regrette le peu de temps pour effectuer les changements requis par la directiveLa Fédération bancaire française regrette le peu de temps pour effectuer les changements requis par la directive

Ce texte qui harmonise les règles des relations entre les prestataires de services de paiement et les utilisateurs, entre en vigueur le 1er novembre. Mais il ne sera pas transposé en droit français avant juillet.

Des délais jugés insuffisants par les professionnels qui qualifie de "chantier considérable" les procédures de mise en conformité.

"Les banques (...) doivent modifier les chaînes informatiques, adapter les contrats, former leurs salariés et informer leurs clients", a souligné jeudi, la Fédération bancaire française (FBF) lors d'une conférence de presse. Même si les pratiques françaises sont déjà largement "en accord" avec ces nouvelles règles, cela suppose de modifier tous les contrats avec les clients, souligne la Fédération.

En outre, la directive ouvre le marché aux établissements de paiement non bancaires, au risque, selon la FBF, d'introduire des failles dans la sécurité du système. Préoccupées par la sécurité des moyens de paiement, qualifiée de "bien commun fondamental", les banques françaises insistent également pour que la directive soit transposée de façon homogène dans tous les pays européens afin que son application soit efficace.

Par ailleurs, concernant le virement standardisé européen (SEPA), la FBF a reconnu qu'à ce jour, il ne représentait que 0,4% des virements émis en France. La moyenne européenne est supérieure (3%) en raison d'un basculement plus rapide des petits pays, a-t-elle expliqué. "On attend que la sphère publique (45% des virements en France, NDLR) bascule, car alors on aura un effet d'entraînement", a fait valoir Bernard Dutreuil, en charge des moyens de paiement à la FBF.

Quant au prélèvement SEPA, son introduction a été reportée au 1er novembre 2010 pour tenir de compte de l'interdiction à terme, des commissions d'interchange par la Commission européenne, qui en modifie le modèle économique, a confirmé la FBF.