Bruxelles pourrait réclamer 1,8 milliard d'euros d'aides indues à la France

(Bruxelles pourrait réclamer 1,8 milliard d'euros d'aides indues à la France © REUTERS/Jose Manuel Ribeiro)

L'Europe négocie en ce moment avec Paris sur les aides agricoles versées à tort aux agriculteurs. Le montant pourrait atteindre 1,8 milliard d'euros.

Le montant n'est pas encore fixé et Bruxelles discute en ce moment avec Paris sur les aides agricoles versées à tort aux agriculteurs. La somme que la France devrait reverser pourrait atteindre les 1,8 milliard d'euros.

"Les montants à récupérer sont fixés au bout d'une longue procédure contradictoire permettant à l'Etat membre de faire valoir son point de vue ", explique Roger Waite porte-parole de la Commission pour l'agriculture.

La somme de 1,8 million d'euros avancée comprend 406 millions d'euros déjà réclamés depuis mars (à rembourser avant fin 2015) pour des aides versées entre 2008 et 2012.

Selon le porte-parole, ces 406 millions "découlent de défauts constatés dans l'application des règles d'éco-conditionnalité et les droits pour les paiements directs ".

Confusion sur le montant de l'addition

Le montant global 1,8 milliard est dû à l'application d'une pénalité variant entre 2% et 5% du total des paiements directs agricoles versés à la France par le budget européen pour la période concernée, soit 40 milliards.

La somme de 1,8 milliard d'euros est inférieure à celle annoncée dans Le Parisien qui chiffre à 3,6 milliards le montant qui pourrait être réclamé par Bruxelles – en se basant sur un rapport de la Cour des comptes.

Selon une source européenne, la formulation retenue par la Cour des comptes peut avoir entretenu la confusion sur le montant de l'addition dont la France devra s'acquitter.

Le Foll conteste

Stéphane Le Foll a contesté mercredi matin le montant de cette amende. "Je conteste sur le fond mais nous sommes en négociations, on cherche à trouver une solution ", a-t-il détaillé reconnaissant toutefois l'amende de 400 millions d'euros au titre des années 2007 et 2008.

Le ministre français de l'Agriculture a expliqué : 

"J'assume le passé, je corrige mais je ne veux pas laisser à mes successeurs ce que je suis en train de régler aujourd'hui ."