Bruxelles menace la Pologne d'une sanction sans précédent en raison d'une réforme de la justice controversée

Le premier vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans, le 26 juillet 2017 à Bruxelles.
Le premier vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans, le 26 juillet 2017 à Bruxelles. (ALEXANDROS MICHAILIDIS / SOOC / AFP)

La Commission européenne demande à Varsovie de ne prendre aucune mesure pour révoquer ou mettre à la retraite forcée les juges de la Cour suprême.

Bruxelles durcit le ton contre la Pologne. La Commission européenne se dit "prête à déclencher immédiatement" la procédure pouvant suspendre ses droits de vote dans l'UE. A l'origine de cette menace, la réforme controversée de la justice voulue par Varsovie, qui pourrait aboutir à la révocation des juges de la Cour suprême du pays.

La réforme de la Cour suprême au cœur du litige

La Commission européenne avait lancé une première salve d'avertissements la semaine dernière en demandant la suspension de cette réforme menée par le gouvernement conservateur, contestée par des manifestations massives. "Des choses ont changé en Pologne" depuis, a admis le premier vice-président de la Commission, Frans Timmermans, en référence au veto inattendu qu'a opposé lundi le président Andrzej Duda, issu du parti au pouvoir, à deux des lois visées, accusées de menacer l'indépendance de la justice.

Mais les préoccupations de l'exécutif européen sont loin d'être éteintes, a prévenu le commissaire européen, inquiet de voir certaines mesures controversées réapparaître dans les prochaines versions des lois bloquées par le veto présidentiel. Concernant en particulier la réforme de la Cour suprême, il a demandé "aux autorités polonaises de ne prendre aucune mesure pour révoquer ou mettre à la retraite forcée les juges de la Cour suprême". "Si une telle mesure est prise, la Commission est prête à déclencher immédiatement la procédure de l'article 7."

Une "arme nucléaire" encore jamais utilisée

Cet article du traité de l'UE, encore jamais utilisé, est souvent décrit comme "l'arme nucléaire" dans la panoplie de mesures que peut prendre l'Union contre l'un de ses membres. Au terme d'une procédure complexe, il peut déboucher sur une suspension des droits de vote d'un pays au sein du Conseil de l'Union, l'instance regroupant les 28 Etats membres.

La Commission a donné un mois à la Pologne pour répondre à une nouvelle "recommandation" contre les risques pesant sur l'Etat de droit, l'une des valeurs fondamentales de l'UE. L'exécutif européen a par ailleurs annoncé qu'il allait déclencher une procédure d'infraction – une mesure plus habituelle, pouvant mener à des sanctions financières – contre Varsovie, dès la publication officielle de sa nouvelle loi sur l'organisation des juridictions de droit commun, contre laquelle le président polonais n'a pas opposé de veto.

Aussitôt, Varsovie a riposté en affirmant que le gouvernement polonais "n'acceptera aucun chantage" de la part de l'UE, "en particulier un chantage qui n'est pas fondé sur des faits".

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