Bruxelles a proposé mercredi de créer des fonds nationaux financés par une contribution des banques

Bruxelles, la commission européenne
Bruxelles, la commission européenne (B.LeVaillant)

Un dispositif destiné à faire face aux futures crises financières et surtout éviter de faire payer l'addition au contribuable.Selon cette proposition, qui devra encore être discutée par les Etats de l'UE, un réseau européen de "fonds de résolution des défaillances bancaires" serait mis en place à titre préventif.

Un dispositif destiné à faire face aux futures crises financières et surtout éviter de faire payer l'addition au contribuable.

Selon cette proposition, qui devra encore être discutée par les Etats de l'UE, un réseau européen de "fonds de résolution des défaillances bancaires" serait mis en place à titre préventif.

Des cotisations obligatoires
La Commission veut imposer aux Etats de constituer ces fonds selon des règles communes, auxquels les institutions financières seraient tenues de cotiser.

"Il n'est pas acceptable que les contribuables continuent de supporter la lourde charge du sauvetage du secteur bancaire", comme en 2008-2009, quand les pouvoirs publics ont dû aider de nombreuses banques dans le monde, a souligné le commissaire européen en charge des services financiers, Michel Barnier.
"Ils ne doivent pas se trouver en première ligne. Je crois au principe du pollueur-payeur", a-t-il ajouté.

Les fonds de résolution ne seraient pas destinés au sauvetage de banques en difficulté, mais plutôt à organiser leur assainissement et leur restructuration.
Ils "seront bien des fonds de prévoyance et non pas des fonds de sauvetage", a expliqué M. Barnier, soulignant également qu'il ne s'agissait pas de créer "un fonds unique européen ou fédéral", mais bien "un réseau de fonds nationaux".

La Commission ne précise cependant pas à ce stade quelle forme prendrait la contribution des banques, ni quelle serait la taille de ces structures.

"Je ne veux pas me prononcer sur cette question aujourd'hui. Elle est ouverte", a souligné M. Barnier, tout en précisant qu'il souhaitait "que l'assiette et les modalités de cette contribution soient les plus harmonisées possibles à l'intérieur de l'Union européenne".

Certains pays européens imposent déjà des prélèvements à leur secteur bancaire ou envisagent de le faire. La Suède notamment a introduit un prélèvement de 0,036% sur le passif des banques, pour les faire participer au financement de la crise.

En Allemagne, un fonds allant jusqu'à un milliard d'euros par an est également en préparation, financé par un prélèvement sur les banques.

Les discussions devraient cependant encore être vives au sein de l'UE sur le fonctionnement du dispositif.
Le nouveau ministre du commerce britannique Vince Cable a ainsi averti mardi que s'il s'agissait de créer "une sorte de fonds d'assurance pour de futurs renflouages", cela "créerait des inquiétudes à Londres".

Le "rôle moteur" de l'Europe
La proposition de la Commission, que M. Barnier compte traduire en texte législatif au début de l'année prochaine, fait partie d'un ensemble de mesures de Bruxelles visant à mieux gérer les crises et le secteur financier.

Elle s'inscrit aussi dans une réflexion mondiale sur la régulation financière dans le cadre du G20, le forum des vingt plus importants pays industrialisés et en développement de la planète.

La Commission compte présenter sa proposition lors du prochain sommet du G20 les 26 et 27 juin à Toronto (Canada), après une discussion par les ministres des Finances européens et les dirigeants de l'UE en juin.

"L'Europe doit jouer un rôle moteur dans l'élaboration d'approches communes", a estimé M. Barnier.

L'"important" est d'"atteindre les mêmes objectifs de prévention et de prévoyance, dans le même temps parallèle", a-t-il souligné, tout en reconnaissant qu'il pouvait y avoir "des méthodes ou des outils différents".

Les Etats-Unis, eux, se sont orientés vers un système de taxation d'un certain nombre de grandes banques destiné à permettre de récupérer les fonds publics dépensés dans le cadre du plan de stabilisation du système financier.

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