A quoi sert un commissaire européen ?

Les bureaux de la Commission européenne à Bruxelles (Belgique), le 14 mars 2018.
Les bureaux de la Commission européenne à Bruxelles (Belgique), le 14 mars 2018. (EMMANUEL DUNAND / AFP)

Cette fonction est souvent mal connue. Pourtant, le commissaire européen peut s'apparenter à un ministre de l'Union européenne, car il possède un portefeuille et une administration.

Ils sont 28, un pour chaque pays membre de l'Union européenne. Les commissaires européens sont nommés pour cinq ans renouvelables afin d'élaborer la politique de l'UE. Mais quel est leur rôle, précisément ? La question se pose alors que la France a proposé, mercredi 28 août, Sylvie Goulard comme candidate à ce poste au sein de la Commission européenne.

Il élabore la politique de l'UE

L'équipe des commissaires européens, officiellement dénommée le "collège", se réunit généralement tous les mercredis matin à Bruxelles. En réalité, au sein de ce collège, il y a un président, un premier vice-président, un haut représentant de la politique étrangère et de sécurité, 4 vice-présidents et 21 commissaires. 

Collectivement, ils décident des stratégies et politiques de la Commission européenne. Ils proposent des actes législatifs, des programmes de financement et le budget annuel qu'ils présentent au Parlement et au Conseil européen pour discussion et adoption, comme l'explique le site de la Commission. "Trois missions leur incombent : surveiller l’application du droit européen dans les Etats membres, faire des propositions de législations européennes et exécuter la politique engagée par la présidente de la Commission", détaille La Croix (article abonnés).

"Toutes les propositions de loi européennes, toutes, sortent de la Commission. Nous avons ce qu'on appelle le monopole d'initiative", précise le commissaire Pierre Moscovici dans une interview à BFMTV.

Il a un rôle de ministre

Chaque commissaire se voit attribuer la responsabilité de domaines politiques spécifiques conformes à ses compétences. Par exemple, dans l'actuelle Commission, Pierre Moscovici est chargé des Affaires économiques et financières. Pour Sylvie Goulard, la France affiche une préférence pour un portefeuille économique (commerce, concurrence...) ou pour l'environnement.

C'est Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission en fonction à partir du 1er novembre, qui attribuera les domaines politiques. "Chaque commissaire désigné est ensuite invité à une audition publique devant les commissions parlementaires compétentes pour le portefeuille qui lui est attribué", précise le site Toute l'Europe. L'équipe de commissaires est ensuite soumise à un vote d'approbation du Parlement européen. Il dispose d'un droit de veto sur l'investiture de la Commission, et peut ainsi empêcher de fait la nomination d'un collège défini.

Les commissaires sont ensuite nommés par le Conseil européen. Ils se retrouvent alors à la tête de deux, voire trois directions générales de plusieurs centaines de fonctionnaires européens. Ils reçoivent beaucoup de visites dans leur bureau, ils consultent et ils voyagent à l'étranger. Un commissaire gagne 20 832 euros brut par mois de traitement de base, sans compter les indemnités. Cette rémunération est sujette à un impôt communautaire.

Il travaille dans l'intérêt de l'UE, pas pour son pays

Oubliés les intérêts nationaux. Chaque pays membre dispose de son ou sa commissaire, mais une fois en poste, il ou elle a pour mission de défendre les intérêts de l'Union européenne dans son ensemble, et non ceux de son Etat d'origine. C'est une règle fondamentale. "Les commissaires sont tenus de garder leur indépendance vis-à-vis des Etats, même s'ils travaillent en étroite collaboration avec les gouvernements nationaux", souligne Sabine Saurugger, directrice de recherche en sciences politiques à Sciences Po Grenoble et spécialiste des affaires européennes, dans La Croix

Le principe est même inscrit et détaillé dans le traité de Lisbonne, qui dispose que les membres de la Commission sont choisis "en raison de leur compétence générale et de leur engagement européen et parmi des personnalités offrant toutes garanties d'indépendance".

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