Gouvernement destitué, police contrôlée et Parlement sous tutelle : comment Madrid veut prendre le contrôle de la Catalogne

Mariano Rajoy et Carles Puigdemont, le 20 août 2017, à Barcelone. 
Mariano Rajoy et Carles Puigdemont, le 20 août 2017, à Barcelone.  (PASCAL GUYOT / AFP)

Mariano Rajoy a demandé au Sénat de lui confier l'autorité pour révoquer le gouvernement catalan. Franceinfo explique, point par point, comment Madrid peut prendre en main sur les pouvoirs publics catalans.

Madrid a lancé l'offensive, samedi 20 octobre, en demandant la destitution du président catalan Carles Puigdemont et la convoquation de nouvelles élections pour empêcher la sécession de la Catalogne. Mariano Rajoy a fait cette annonce à l'issue d'un conseil des ministres extraordinaire, alors que Barcelone et Madrid sont engagés dans un bras de fer depuis plusieurs semaines.

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Pour être appliquées, ces mesures doivent être approuvées, d'ici le 27 octobre par le Sénat, où le parti du chef du gouvernement Mariano Rajoy dispose de la majorité absolue. Il s'est assuré à l'avance du soutien de poids du Parti socialiste et des centristes de Ciudadanos. Que va-t-il se passer concrètement si c'est le cas ? Franceinfo explique point par point commen Madrid veut prendre le contrôle de la Catalogne. 

En destituant le gouvernement 

Mariano Rajoy a demandé la destitution de l'ensemble du gouvernement catalan, la Generalitat, présidé par Carles Puigdemont, un indépendantiste de la première heure. Une fois l'aval du Sénat obtenu, ses fonctions seront exercées par des "organes créés à cette fin par le gouvernement national", mais "en principe par les ministères [nationaux] aussi longtemps que durera cette situation exceptionnelle", a expliqué le chef du gouvernement.

Le chef du gouvernement espangol demande aussi au Sénat de lui confier l'autorité de dissoudre le parlement et convoquer de nouvelles élections "dans un délai de six mois après le vote du Sénat". Cette compétence relève d'ordinaire du chef du gouvernement catalan.

En mettant la main sur l’administration

Le gouvernement conservateur de Madrid demande également à la chambre haute de lui donner le pouvoir de nommer, démettre et remplacer dans tous les organismes et entités qui dépendent de la Generalitat.

• A propos de la police : les 16 000 Mossos d'Esquadra, seront placés sous l'autorité directe du gouvernement. Ils répondent jusqu'à présent aux ordres de la Generalitat. Mariano Rajoy demande même "au cas où ce serait nécessaire", que les membres de la police autonome puissent être "remplacés par des effectifs des forces de sécurité de l'Etat", c'est-à-dire la police nationale et la Garde civile.

• A propos du budget : le gouvernement espagnol a déjà placé les finances de la Generalitat sous séquestre en septembre, pour tenter en vain d'empêcher le référendum d'autodétermination du 1er octobre. La sanction est restée en place. Il demande à présent l'autorité d'exercer toutes les compétences financières, budgétaires et fiscales pour s'assurer que pas un euro des impôts locaux ou des sommes transférées par Madrid à la région ne soit consacré à financer les efforts de sécession.

A propos de l'information : cela implique le contrôle du Centre de télécommunications et de technologies de l'information (CCTI), qui coordonne tous les systèmes informatiques du gouvernement régional. La télévision et la radio publiques (TV3 et Catalunya Radio) passeront aussi sous le contrôle du gouvernement central pour garantir "la transmission d'une information fiable, objective et équilibrée". Les syndicats de journalistes de TV3 ont dénoncé les directives qui, selon eux, biaisent la couverture en faveur de l'indépendance. 

En mettant sous tutelle le Parlement

Le gouvernement demande aussi la mise sous tutelle de l'activité du Parlement catalan, où les partis indépendantistes disposent depuis 2015 d'une courte majorité de 72 sièges sur 135.

Ces députés ont approuvé le 6 septembre une loi qui organisait le référendum d'indépendance du 1er octobre, loi annulée depuis par la Cour constitutionnelle dont ils ne reconnaissent plus la compétence. C'est eux aussi qui pourraient proclamer formellement l'indépendance en vertu d'une seconde loi votée dans la foulée et elle aussi annulée.

Mariano Rajoy demande à pouvoir désigner "une autorité" qui aura 30 jours pour vérifier qu'aucun texte de loi ou aucune initiative parlementaire ne va à l'encontre des mesures prises pour contrôler la Catalogne. Si le Sénat approuve la destitution du gouvernement Carles Puigdemont, le Parlement ne pourra pas non plus procéder au choix ni à la nomination d'un successeur,