Cinq questions sur le procès historique des indépendantistes catalans à Madrid

D\'anciens dirigeants catalans lors de leur procès devant le Tribunal suprême espagnol, le 12 février 2019 à Madrid.
D'anciens dirigeants catalans lors de leur procès devant le Tribunal suprême espagnol, le 12 février 2019 à Madrid. (J.J.GUILLEN / AFP)

Douze dirigeants politiques et associatifs sont jugés par le Tribunal suprême espagnol après la tentative de sécession de 2017. Les audiences devraient se poursuivre pendant trois mois.

"C'est le procès le plus important que nous ayons connu en démocratie." Voilà comment le président du Tribunal suprême espagnol, Carlos Lesmes, qualifie le procès de douze dirigeants indépendantistes catalans après la tentative de sécession de 2017. Ces personnalités sont jugées à Madrid, à partir du 12 février et pendant trois mois. La première journée devait se limiter à des questions de procédure, mais trois jours d'audiences sont prévus chaque semaine.

Au total, plus de 600 journalistes espagnols et étrangers sont accrédités pour suivre le procès, retransmis en direct sur les chaînes espagnoles. Des centaines de personnes sont attendues à la barre pour témoigner dans ce procès-fleuve de trois mois, dont l'ancien chef de gouvernement conservateur Mariano Rajoy. Le verdict ne devrait pas être rendu avant juillet. Franceinfo revient sur les enjeux de l'affaire.

1Qui sont les accusés ?

Douze responsables politiques ou dirigeants associatifs catalans comparaissent à partir de mardi à Madrid devant le Tribunal suprême espagnol pour rébellion et détournement de fonds, à la suite de la tentative de sécession de la Catalogne en octobre 2017. Principale figure de la tentative de sécession, l'ex-président catalan Carles Puigdemont a fui en Belgique et sera le grand absent de ce procès, car l'Espagne ne juge pas les délits graves par contumace. Le protagoniste central des audiences sera donc son ancien vice-président Oriol Junqueras, contre lequel le parquet a réclamé 25 ans de prison.

L\'ancien vice-président catalan Oriol Junqueras lors de l\'audience au Tribunal suprême espagnol, le 12 février 2019 à Madrid.
L'ancien vice-président catalan Oriol Junqueras lors de l'audience au Tribunal suprême espagnol, le 12 février 2019 à Madrid. (J.J.GUILLEN / AFP)

Cet historien et ancien professeur d'université, président du parti indépendantiste ERC (Gauche républicaine catalane), est incarcéré depuis novembre 2017. Ancienne présidente du Parlement catalan, Carme Forcadell, 63 ans, qui avait lu le 27 octobre 2017 la proclamation d'indépendance, risque, elle, 17 ans de prison.

Même chose pour Jordi Sanchez, 54 ans, et Jordi Cuixart, 43 ans, respectivement ex-président et président des puissantes associations indépendantistes ANC et Omnium Cultural. Ils avaient été les premiers à être placés en détention provisoire, dès le 16 octobre 2017, pour avoir convoqué le 20 septembre une manifestation devant un bâtiment officiel perquisitionné, marquée par la destruction de véhicules de la garde civile.

Des peines de 16 ans de prison ont par ailleurs été requises par le parquet contre cinq anciens membres du gouvernement régional catalan : Joaquim Forn, qui avait autorité sur la police régionale, accusée d'avoir laissé faire le référendum interdit du 1er octobre, ainsi que Jordi Turull, Raül Romeva, Josep Rull et Dolors Bassa. En outre, trois autres anciens ministres régionaux, en liberté conditionnelle, Santi Vila, Carles Mundo et Meritxell Borras, risquent, eux, 7 ans de prison et une amende.

2Qui sont les accusateurs ?

Particularité du système juridique espagnol, il y aura trois accusations différentes. Le parquet est composé de magistrats nommés sur proposition du gouvernement mais indépendants du pouvoir politique. Les avocats de l'Etat, eux, sont des hauts fonctionnaires.

Enfin, "l'accusation populaire" permet à tout citoyen ou organisation de se poser comme accusateur en simple défense de la légalité. Elle sera exercée en l'occurrence par le parti d'extrême droite Vox. Cette formation, qui a le vent en poupe grâce à son discours très hostile à l'indépendantisme, s'enorgueillit de réclamer les peines les plus lourdes, représentant "plus de 700 ans de prison" cumulés pour l'ensemble des accusés.

3Que leur est-il reproché ?

Sur les douze accusés, neuf sont accusés par le parquet de rébellion, aggravée pour six d'entre eux de détournement de fonds publics. Le délit de rébellion, qui caractérise selon le Code pénal le fait de "se soulever violemment et publiquement", notamment pour "déclarer l'indépendance d'une partie du territoire national", est puni de 15 à 25 ans de prison. Le procès devra trancher une question cruciale sur ce point. Le chef d'accusation de rébellion, en effet, suppose l'existence d'un soulèvement violent.

Le parquet pointe de "violents incidents" lors de la manifestation du 20 septembre ainsi que des "actes de violence et d'agression contre les forces de l'ordre" lors du référendum du 1er octobre. Une analyse démentie par les indépendantistes, qui affirment que la seule violence a été celle des policiers le jour du référendum, dont les images ont fait le tour du monde. Les juristes, eux, sont divisés. Le représentant des intérêts de l'Etat, d'ailleurs, accuse les mis en cause de sédition uniquement, et réclame des peines de douze ans au maximum.

Les trois ministres risquant sept ans de prison et une amende (Santi Vila, Carles Mundo et Meritxell Borras) sont accusés de désobéissance et détournement de fonds.

4Quel enjeu pour les indépendantistes ?

Ce procès marque une division entre deux sensibilités de l'indépendantisme. Exilé en Belgique, Carles Puigdemont ne semble pas vouloir reconnaître que la tentative de sécession a échoué, à la différence d'"Oriol Junqueras, [qui] travaille déjà pour créer dans les 25 années une majorité sociale", explique le chercheur Benoît Pellistrandi à La Croix. Face aux juges, et en "termes d'émotion politique", Oriol Junqueras pourra "capitaliser davantage que ceux en fuite".

En prison, Junqueras a prôné la patience pour élargir progressivement la base des électeurs séparatistes, qui ont représenté 47,5% des voix lors des élections de décembre 2017. Enric Milo, préfet de la Catalogne entre 2016 et 2018, estime qu'Oriol Junqueras bénéficie aujourd'hui aux yeux des indépendantistes de son "sacrifice" de prisonnier, contrairement à son rival installé à Bruxelles. "C'est le moment de Junqueras", va jusqu'à dire le directeur adjoint du quotidien catalan La Vanguardia, Enric Juliana.

Ce duel à distance a une grande importance, car les élections municipales sont prévues dans quelques semaines, le 26 mai. Conquérir des mairies permet de financer les associations et de poursuivre le combat vers l'indépendance. Une donnée fondamentale pour Crida, le mouvement de Carles Puigdemont, et pour la Gauche républicaine de Catalogne d'Oriol Junqueras, qui rêvent de prendre la direction du mouvement indépendantiste. "Le jugement qui commence montrera la vérité au monde" entier, affirme un tweet publié sur son compte.

5Quel enjeu pour le gouvernement espagnol ?

Le procès n'arrive pas au meilleur moment pour le chef du gouvernement espagnol, le socialiste Pedro Sanchez, qui ne peut s'appuyer que sur un quart des élus au Congrès des députés. Il est arrivé au pouvoir en juin avec le soutien des indépendantistes et aura besoin de leur aide pour obtenir une majorité au Parlement et adopter le projet de budget 2019. Mais ces formations ont averti qu'elles bloqueraient le texte, ce mercredi, si rien n'était fait pour reconnaître le droit à l'autodétermination de la Catalogne. La ministre du Budget espagnole, Maria Jesus Montero, a affirmé de son côté que son gouvernement ne "céderait pas au chantage" sur cette question.

Pedro Sanchez a toutefois formulé des propositions à la Catalogne, comme l'organisation de réunions bilatérales entre l'administration centrale et celle de la province, ainsi que la mise en place d'une instance de coordination. Des dizaines de milliers de personnes ont dénoncé cette invitation en défilant dans les rues de Madrid, dimanche dernier, à l'appel des partis d'opposition de centre-droit (Ciudadanos), de droite (Parti populaire) et d'extrême droite (Vox).

Un échec du vote pourrait ouvrir la voie à des élections anticipées, d'ailleurs réclamées par le Parti populaire et Ciudadanos. Selon l'agence de presse EFE, Pedro Sanchez envisage de convoquer un scrutin anticipé le 14 avril alors que l'échéance est normalement prévue en 2020.

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