Qualité de l’air : l’État français condamné

France 3

L’État devra payer 10 millions d’euros par semestre s’il ne réduit pas la pollution dans l’air.

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Le journaliste Alexandre Peyrout, en plateau, fait un point sur la décision du Conseil d’État qui ordonne au gouvernement de prendre des mesures pour améliorer la qualité de l’air, sinon, l’État sera condamné à payer 10 millions d’euros par semestre. "Imaginez 10 millions d’euros par semestre, c’est 54 000 euros par jour, c’est l’amende la plus élevée jamais infligée à l’État par la justice administrative", explique le journaliste.

Une décision vieille de 2017

Une décision qui fait suite à un jugement de 2017 de ce même Conseil d’État. À l’époque déjà, l’État était prié de prendre  toutes les mesures pour améliorer la qualité de l’air notamment faire baisser les mesures de micro-particules et de dioxyde d’azote, un gaz polluant, dans 13 zones du territoire parmi lesquels Paris, Grenoble (Isère), Lyon (Rhône) et Marseille (Bouches-du-Rhône). "Le problème, c’est que 3 ans plus tard la plus haute juridiction administrative du pays considère que l’État n’a pas pris les mesures suffisantes dans 8 de ces zones", conclut le journaliste. 

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