Distances d'épandage des pesticides : le recours en urgence d'un collectif de maires rejeté, pas de décision sur le fond

Un agriculteur pulvérise des pesticides sur un pâturage à Aulnoy-lez-Valenciennes (Nord), le 23 janvier 2020.
Un agriculteur pulvérise des pesticides sur un pâturage à Aulnoy-lez-Valenciennes (Nord), le 23 janvier 2020. (MAXPPP)

Le Conseil d'Etat a estimé que la demande de suspendre les textes du gouvernement ne constituait pas une urgence.

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Un collectif de maires anti-pesticides et d'ONG, qui demandait la suspension en urgence des textes fixant les distances minimales d'épandage des pesticides, a vu son recours rejeté par le Conseil d'Etat, vendredi 14 février. Mais la justice ne s'est pas prononcée sur le fond du débat.

Dans son ordonnance, le juge des référés a estimé que "la condition d'urgence (...) ne peut être remplie", sans se prononcer sur le fond de la demande. Il explique avoir appuyé son évaluation du degré d'urgence sur le fait que les distances retenues correspondent à celles préconisées par l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), et qu'aucun Etat membre de l'UE n'impose des distances supérieures.

Le Conseil d'Etat souligne dans un communiqué qu'il sera désormais appelé à "se prononcer sur le fond du dossier dans les prochains mois".

"Perdre sur l'urgence, c'est moins grave que perdre sur le fond"

La demande de suspension visait un arrêté et un décret publiés le 27 décembre, dans lesquels le gouvernement fixait la distance minimale entre les habitations et les zones d'épandage de pesticides à cinq mètres pour les cultures dites basses comme les légumes et céréales, dix mètres pour les cultures hautes, fruitiers ou vignes, et vingt mètres pour les produits "les plus dangereux".

Le collectif de maires compte le maire de Langouët (Ille-et-Vilaine), Daniel Cueff, qui avait pris dès mai 2019 un arrêté anti-pesticides – annulé par le tribunal administratif – pour sa commune. Il compte environ 120 édiles.

"Je suis très déçue mais, perdre sur l'urgence, c'est moins grave que perdre sur le fond", a réagi auprès de l'AFP leur avocate, Corinne Lepage. "Mais c'est tout de même étrange, un pays qui ne trouve pas d'urgence à limiter le droit à l'empoisonnement".

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