Loi anti-gaspillage : le Sénat donne son feu vert à un indice de "réparabilité" des équipements électriques et électroniques

Les sénateurs siègent à Paris, le 24 septembre 2019.
Les sénateurs siègent à Paris, le 24 septembre 2019. (DANIEL PIER / NURPHOTO / AFP)

L'indice prendrait la forme d'une note sur dix, établie sur la base de cinq critères, dont la disponibilité de la documentation technique et des pièces détachées et l'accessibilité et la démontabilité des pièces.

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Cela fait partie du projet de loi sur l'économie circulaire. Le Sénat a donné, mardi 24 septembre au soir, son feu vert à l'indice de "réparabilité" pour les équipements électriques et électroniques. Le texte, examiné en première lecture par les sénateurs, impose aux fabricants et vendeurs de communiquer aux consommateurs, à partir du 1er janvier 2021, une information "simple", sur le modèle de l'étiquette énergie, quant à la "réparabilité" des équipements électriques et électroniques.

L'indice prendrait la forme d'une note sur dix, établie sur la base de cinq critères, dont la disponibilité de la documentation technique et des pièces détachées et l'accessibilité et la démontabilité des pièces. "Le but c'est d'aider le consommateur à faire un choix éclairé", a souligné la secrétaire d'Etat à la Transition écologique Brune Poirson. "C'est aussi un moyen d'avoir des gains de pouvoir d'achat pour certains consommateurs", a-t-elle ajouté. Les modalités d'application seront fixées par décret en Conseil d'Etat.

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