Les députés ont finalement voté l'interdiction de la la technique de la fracturation hydraulique

L\'hémicycle de l\'Assemblée nationale
L'hémicycle de l'Assemblée nationale (AFP - LIONEL BONAVENTURE)

Le texte est controversé car s'il interdit la technique de fracturation hydraulique (consistant à injecter de grandes quantités d'eau et de produits chimiques pour briser la roche et extraire le gaz), il autorise certaines recherches et même l'exploitation sous d'autres formes.

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Le texte est controversé car s'il interdit la technique de fracturation hydraulique (consistant à injecter de grandes quantités d'eau et de produits chimiques pour briser la roche et extraire le gaz), il autorise certaines recherches et même l'exploitation sous d'autres formes.

La proposition de loi dispose que les titulaires de permis exclusifs de recherches devront, dans un délai de deux mois, indiquer dans un rapport à l'autorité administrative les techniques employées dans leurs activités. En cas de non remise du rapport ou bien s'il est indiqué que le titulaire du permis a recours à la fracturation hydraulique, le permis accordé par le gouvernement sera abrogé.


Le débat à l'Assemblée
Le texte du député de Seine-et-Marne Christian Jacob (et secrétaire général de l'UMP), élaboré au "non du principe de précaution" avec la bénédiction du gouvernement, a été examiné en urgence. Une mission d'information lancée sur le sujet rendra ses conclusions après coup, puisqu'elle doit le faire le 8 juin.

Les amendements pour revenir à la formulation initiale de l'article 2 du texte relatif à l'abrogation des permis déjà octroyés, article très contesté par les écologistes, mais aussi par le PS et le PCF, ont été repoussés. La ministre de l'Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet a estimé que ces amendements n'étaient "pas solides juridiquement" et qu'ils "aboutiraient à faire la fortune des avocats".

La ministre a assuré aux députés qu'il "s'agit bien d'abroger tous les permis de recherche qui n'ont plus de raison d'être après l'interdiction de la fracturation hydraulique". Et ce, a-t-elle ajouté, "de la manière la plus sûre juridiquement" afin "d'éviter de prêter le flanc à des demandes de compensations financières qui n'ont pas lieu d'être".

Le député vert Yves Cochet a interpellé "NKM" et exigé la communication des dossiers: "En amont, il y a un dossier. Nous voulons avoir ces dossiers." Nathalie Kosciusko-Morizet a répondu que tout est "communicable", évoquant "85 dossiers".

Son ancien ministre de tutelle, le député (app. UMP) Jean-Louis Borloo a, lui, proposé que le Parlement soit de nouveau saisi en cas de "turpitude" survenant après le délai de deux mois prévu par le texte. Car, selon lui, "tout le monde est d'accord dans cette affaire".

Le groupe socialiste, qui avait semblé dans un premier temps accepter la version du texte mise au point par la commission du développement durable, a fait marche arrière. "La rédaction actuelle du texte peut servir par son ambiguïté à maintenir certains permis, le temps que la contestation faiblisse", a déclaré Jean-Marc Ayrault, le président du groupe. Il a dénoncé les "grosses ficelles" de l'UMP. "Pourquoi avez-vous voté (le texte) à l'unanimité (en commission, ndlr) et maintenant, vous ne le voteriez pas ?", lui a rétorqué Christian Jacob.

Manifestation devant l'Assemblée
Des centaines de personnes avaient manifesté mardi devant l'Assemblée contre le texte. Parmi eux, les deux candidats écologistes, l'animateur de télévision Nicolas Hulot et l'ancienne juge Eva Joly, le chef de file de la contestation anti-gaz de schiste l'eurodéputé José Bové, ainsi que Danielle Mitterrand, veuve de l'ancien chef de l'Etat.

Ils ont demandé l'interdiction totale des gaz de schiste, jugeant insuffisante la proposition de loi UMP que le député vert Yves Cochet a qualifiée de "reculade" lors des débats dans la soirée.

"Il faut éradiquer complètement l'exploitation des gaz de schiste. On ne va pas encore traumatiser la Terre qui déjà n'en peut plus de nous supporter", a déclaré aux journalistes Danielle Mitterrand, qui a préféré manifester plutôt que commémorer le 30e anniversaire de l'arrivée au pouvoir de son époux.

Dans la matinée, la ministre de l'Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet avait qualifié d'"erreur" les permis d'exploration octroyés en mars 2010 par son prédécesseur Jean-Louis Borloo. Trois portent sur le gaz de schiste, dans le sud de la France, et trois sur l'huile (pétrole) de schiste dans le Bassin parisien.

La technique de fracturation hydraulique condamnée
Le texte condamne expressément la technique dite de "fracturation hydraulique de la roche". Celle-ci consiste à injecter de grandes quantités d'eau et des produits chimiques dans le sous-sol pour briser la roche et libérer le gaz.

Selon les écologistes, la technique de la fracturation hydraulique, utilisée notamment aux Etats-Unis, est très polluante pour les nappes phréatiques. Le film "Gasland" (qui montre, entre autres, une flamme sortant du robinet) a fortement alimenté le mouvement, d'abord aux Etats-Unis, puis en France.

Mobilisation parlementaire, y compris au sein de l'UMP
Bon nombre de députés UMP (notamment dans les régions touristiques du Var et des Alpes) se sont mobilisés, jusqu'à signer une motion contre l'exploitation du gaz de schiste (voir le blog de l'un d'eux, Lionel Tardy).

Voir aussi:
>> La proposition de loi UMP Sur Owni : Loi contre les hydrocarbures de schiste : décryptage d'une usine à gaz Sur LaTelelibre: le film Gasland Le blog du député UMP Lionel Tardy

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