La France est poursuivie pour non-respect des règles en matière de qualité de l'air et de particules en suspension

Paris sous un nuage de pollution (archives 2006).
Paris sous un nuage de pollution (archives 2006). (AFP/STEPHANE DE SAKUTIN)

La Commission européenne poursuit la France devant la Cour de justice de l'Union Européenne car elle "n'a pas pris à ce jour de mesures efficaces pour remédier au problème des émissions excessives de ce type de particules dans plusieurs zones du pays".Les particules fines sont nocives pour l'appareil respiratoire où elles pénètrent profondément.

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La Commission européenne poursuit la France devant la Cour de justice de l'Union Européenne car elle "n'a pas pris à ce jour de mesures efficaces pour remédier au problème des émissions excessives de ce type de particules dans plusieurs zones du pays".

Les particules fines sont nocives pour l'appareil respiratoire où elles pénètrent profondément.

A l'origine des poursuites, une directive européenne concernant la qualité de l'air qui impose aux gouvernements de limiter l'exposition de la population aux microparticules appelées PM10.

La législation fixe des valeurs limites d'exposition concernant à la fois la concentration annuelle (40 µg/m³) et la concentration journalière (50 µg/m³). Cette dernière valeur ne doit pas être dépassée plus de 35 fois au cours d'une même année civile.

Depuis l'entrée en vigueur de la législation, en 2005, les valeurs limites applicables aux PM10 ne sont pas respectées dans 16 zones de qualité de l'air en France.

Ces zones sont Marseille, Toulon, Avignon, Paris, Valenciennes, Dunkerque, Lille, le territoire du Nord Pas-de-Calais, Grenoble, Montbéliard/Belfort, Lyon, le reste de la région Rhône-Alpes, la zone côtière urbanisée des Alpes-Maritimes, Bordeaux, la Réunion et Strasbourg.

La France a demandé une prolongation de délai pour la réalisation des objectifs, mais la Commission estime que les conditions ne sont réunies que pour Strasbourg.

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