Interdire l'importation de gaz de schiste? Pas si facile

(L'exploration et l'exploitation du gaz de schiste sont interdites en France © MaxPPP)

Ségolène Royal a annoncé aujourd'hui qu'elle allait étudier la possibilité d'interdire l'importation de gaz de schiste. Sauf que pour cela il faudrait réécrire la loi française… et européenne.

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C'est un paradoxe en France : l'exploration et l'exploitation du gaz de schiste sont interdites. Mais pas son importation. Deux sociétés françaises, EDF et Engie, ont passé un contrat avec un gazier texan. Dès cet été, nos usines et nos gazinières pourront être approvisionnées par ce gaz liquéfié venu des Etats-Unis.

Modifier le droit français et européen

Ségolène Royal a annoncé à l'Assemblée ce mardi après-midi qu'elle allait étudier "juridiquement " les possibilités d'interdire ces importations. Mais pour Arnaud Gossement, avocat spécialiste des questions d'environnement, il serait difficile de rendre ces contrats illégaux car "le gaz et l'huile de schiste sont considérés comme des hydrocarbures comme les autres. Il faudrait donc que la ministre modifie le droit français et européens ."

D'autant que tous les états européens sont loin d'avoir le même avis sur les gaz de schiste. Seules la France et la Bulgarie ont interdit la technique pour l'extraire mais l'Autriche, la Pologne, l'Allemagne, la Suède, la Roumanie et le Royaume-Uni ont déjà commencé à en chercher.

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