VIDEO. Délit d'écocide : "Le glaive de la justice va s'abattre enfin sur les bandits de l'environnement", se réjouit Barbara Pompili

FRANCEINFO / RADIOFRANCE

L'objectif est de "faire payer tous ceux qui soit sans le faire exprès, soit parce qu'ils l'ont voulu, portent des atteintes à l'environnement", explique la ministre de la Transition écologique.

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Le délit d'écocide, "c'est le glaive de la justice qui va s'abattre enfin sur tous les bandits de l'environnement", s'est réjoui Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, lundi 23 novembre sur franceinfo.
La ministre et son confrère de la Justice Éric Dupond-Moretti ont annoncé, dans un entretien au Journal du Dimanche (pour abonnés), la création d'un "délit d'écocide" et non d'un crime d'écocide comme l'avait proposé dans son rapport la Convention citoyenne pour le climat.

"Je suis très heureuse qu'on arrive enfin à faire que la justice environnementale puisse avoir les moyens de cet enjeu qui est un enjeu absolument énorme. Avec Éric Dupond-Moretti, on a mis en place et on va le faire voter dans la loi la semaine prochaine un grand délit qui va permettre de faire payer tous ceux qui soit sans le faire exprès, soit parce qu'ils l'ont voulu et parce qu'ils ont fait exprès, portent des atteintes à l'environnement", a-t-elle expliqué.

Le gouvernement a l'intention de taper au portefeuille des pollueurs :

On peut aller jusqu'à 4,5 millions d'amende et 10 ans de prison. 

Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique

à franceinfo

"Et en plus, si quelqu'un le fait intentionnellement, c'est-à-dire plutôt que d'aller jeter mes déchets dans une déchetterie où je vais devoir payer, je vais le jeter là, cela ne se voit pas trop et je vais faire des économies, il pourra être condamné à dix fois l'économie qu'il a réalisée en ne jetant pas ses déchets là où il fallait", a indiqué la ministre.

La ministre de l'Écologie a aussi évoqué la création d'un délit de mise en danger de l'environnement, "une énorme nouveauté", selon elle. Une usine qui déverse par exemple "des produits [qui n'ont] pas d'incidences concrètes sur l'environnement  tout de suite et dont on se doute qu'[ils] risquent de mettre en danger l'environnement, les poissons, les écosystèmes, etc. Cette mise en danger va aussi faire l'objet de condamnations pénales", a-t-elle expliqué.

La notion de crime d'écocide n'a pas été retenue par le gouvernement comme le souhaitait la Convention citoyenne pour le climat, car "il y avait un problème de proportionnalité  qui risquait de rendre le processus inconstitutionnel", a justifié Barbara Pompili.

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