La Convention citoyenne pour le climat va-t-elle déboucher sur le premier référendum depuis 2005 ?

Le président de la République, Emmanuel Macron, lors de sa visite à la Convention citoyenne pour le climat, le 11 janvier 2020 à Paris.
Le président de la République, Emmanuel Macron, lors de sa visite à la Convention citoyenne pour le climat, le 11 janvier 2020 à Paris. (MAXPPP)

Au travail depuis neuf mois, les membres de la Convention citoyenne pour le climat sont appelés à choisir dans les prochains jours les propositions qu'ils transmettront à l'exécutif. Ils pourront demander que certaines soient soumises à référendum.

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La possibilité d'un référendum. Du vendredi 19 au dimanche 21 juin, les 150 citoyens tirés au sort pour participer à la Convention citoyenne pour le climat doivent voter pour adopter les propositions qu'ils souhaitent soumettre au gouvernement afin de réduire "d'au moins 40% des émissions de gaz à effet de serre [GES] d'ici à 2030 (par rapport à 1990) dans un esprit de justice sociale". Comme le stipule la lettre de mission du Premier ministre, cette Convention va pouvoir "désigner, parmi les mesures législatives, celles dont elle jugerait opportun qu'elles soient soumises à un référendum".

Cette possibilité a été confirmée en janvier par le président de la République lors de sa visite aux conventionnels : "Je m'engage, sur ce qui peut l'être, à faire un référendum". "Je pense qu'il faut, sur quelques mesures, en appeler à un référendum, car c'est ce qui permettra de partager avec tout le monde la préoccupation sur le sujet", avait-il ajouté. Selon les informations de France Inter, Emmanuel Macron serait toujours favorable à cette idée, notamment sur la question de l'isolation des logements.

"Cela reste dans les livres d'histoire"

Si rien n'a été encore décidé par les 150 membres de la Convention, la tentation est forte de s'engager sur cette voie, d'autant plus que les citoyens devraient proposer de modifier la Constitution de la République française. "Le référendum, on n'en a pas eu depuis quinze ans, ça marque, cela reste dans les livres d’histoire. J'ai envie que les questions qu’on se pose à 150, on les pose aussi à 65 millions de Français", nous expliquait en janvier l'un d'entre eux, Grégoire Fraty.

Les Français n'ont pas été appelés aux urnes pour un référendum depuis 2005. Cette année-là, le non à la Constitution européenne l'avait nettement emporté, avec 54,67% des voix. Depuis, aucun chef de l'Etat ne s'est risqué à y recourir de nouveau, ce type de scrutin étant régulièrement assimilé à une opportunité utilisée par les électeurs pour s'exprimer avant tout sur l'exécutif en place. Les citoyens de la Convention ont d'ailleurs bien identifié le risque qu'un éventuel référendum se transforme en plébiscite pour ou contre Emmanuel Macron. Voilà pourquoi ils réfléchissent à des moyens pour l'atténuer, par exemple en posant plusieurs questions lors d'un même vote.

"Changer de culture"

"Ce risque existe, reconnaît Julien Blanchet, membre du comité de gouvernance et rapporteur général de la Convention. Mais pour pouvoir l’éviter... il va falloir le prendre. En continuant à avoir des référendums très rarement, les gens finissent par répondre au président de la République". Selon lui, il faut bien "commencer quelque part" et la logique de convention citoyenne, avec des Français représentatifs de leurs concitoyens à l'origine de la procédure, est "peut-être un levier intéressant pour changer de culture".

Quoi qu'il en soit, la décision finale n'appartient pas aux citoyens de la Convention. Il existe deux moyens d'organiser un référendum, via l'article 11 ou l'article 89 de la Constitution. Le premier ne peut être déclenché qu'à l'initiative du président de la République (sur proposition du Premier ministre), ou "à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales" (ce qui n'est à ce jour jamais arrivé, comme l'illustre l'échec de l'initiative sur la privatisation du groupe Aéroports de Paris). Le second, qui porte sur les modifications de la Constitution, stipule que l'initiative du référendum revient "concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement", dont le vote est par ailleurs indispensable pour que le scrutin puisse se tenir.

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