Canada : le Premier ministre Justin Trudeau a enfreint la loi sur les conflits d'intérêt dans une procédure judiciaire

Le Premier ministre canadien Justin Trudeau lors d\'une conférence de presse à Niagara-on-the-Lake, mercredi 14 août 2016.
Le Premier ministre canadien Justin Trudeau lors d'une conférence de presse à Niagara-on-the-Lake, mercredi 14 août 2016. (ANDREJ IVANOV / REUTERS)

Le groupe SNC-Lavalin a tenté d'obtenir un réglement à l'amiable des accusations de fraude et de corruption liées à ses activités en Libye. Dans ce dossier, l'ancienne ministre de la Justice accuse le Premier ministre d'avoir exercé sur elle des pressions en ce sens. 

Le Premier ministre canadien Justin Trudeau a enfreint la loi sur les conflits d'intérêts en tentant de faire pression sur son ex-ministre de la Justice dans une procédure judiciaire visant la société SNC-Lavalin. C'est la conclusion d'un rapport remis mercredi 14 août par le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, un haut-fonctionnaire indépendant relevant du Parlement. En début d'année, ce scandale avait entraîné la démission de deux ministres de Justin Trudeau et l'effondrement des Libéraux dans les intentions de vote.

Accusé de fraude et de corruption pour des activités en Libye, le géant de l'ingénierie SNC-Lavalin a passé des mois à tenter d'obtenir du gouvernement un règlement à l'amiable, ce qui lui aurait permis de payer une amende et d'éviter des sanctions plus sévères en cas de condamnation. L'ex-ministre de la Justice Jody Wilson-Raybould, qui est également procureure générale, avait notamment accusé le Premier ministre et ses proches d'avoir exercé sur elle des pressions "inappropriées" pour éviter un procès criminel au groupe, ce qu'elle a refusé de faire.

L\'ancienne ministre de la Justice Jody Wilson-Raybould lors d\'une audition, le 27 février 2019 à Ottawa (Canada).
L'ancienne ministre de la Justice Jody Wilson-Raybould lors d'une audition, le 27 février 2019 à Ottawa (Canada). (LARS HAGBERG / AFP)

Justin Trudeau assume la "responsabilité" de ses "erreurs"

Le rapport du commissaire Mario Dion donne du poids aux allégations de Jody Wilson-Raybould. Le communiqué précise que l'entourage de Justin Trudeau a "demandé de façon irrégulière à la procureure générale de tenir compte d'intérêts politiques partisans dans cette affaire, ce qui va à l'encontre des principes constitutionnels bien établis encadrant l'indépendance du poursuivant et la primauté du droit".

La position d'autorité dont bénéficient le Premier ministre et son Cabinet ont servi à contourner, à miner et finalement à tenter de discréditer la décision de la directrice des poursuites pénales ainsi que l'autorité de Mme Wilson-Raybould.communiqué du commissaire à l'éthique

Lors d'une conférence de presse, le Premier ministre Justin Trudeau a critiqué certains conclusions de ce rapport qui l'accuse d'avoir violé la loi sur les conflits d'intérêt dans une procédure judiciaire. Là où je ne suis pas d'accord, c'est sur sa conclusion que tout contact avec la procureure générale sur cette question était nécessairement inapproprié", a-t-il estimé lors d'une conférence de presse. "Je ne peux pas m'excuser de défendre les emplois canadiens car cela fait partie de ce que les Canadiens attendent de moi." Il a toutefois affirmé qu'il assumait "la responsabilité" de ses "erreurs".

[Les Canadiens] s'attendent aussi à ce que je défende nos institutions et, comme le commissaire à l'éthique l'a souligné, ces deux éléments sont entrés en conflit d'une façon malheureuse dont j'assume l'entière responsabilité.Justin Trudeau, Premier ministre du Canada

Ce rapport tombe mal pour le Premier ministre, alors que se profilent les élections législatives en octobre. Le chef du parti conservateur Andrew Scheer, d'ailleurs, a immédiatement dénoncé son rival. "Les Canadiens comprennent que nous devons être vigilants à l'égard de ceux qui veulent abuser du pouvoir de leur poste et se livrer à ce genre de comportement corrompu, et je crois que ce sera une priorité lors de cette élection."

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