Canada : trois fabricants de cigarettes condamnés à payer 11 mds d'euros

(Au Canada, trois cigarettiers condamnés à verser 11 milliards d'euros © MaxPPP)

Au bout de 17 années de procédure judiciaire issues de deux plaintes collectives, la Cour supérieure du Québec a condamné trois fabricants de cigarettes à verser 11 milliards d'euros à quelques 100.000 victimes de maladies liées au tabac. Par voie de communiqué, les sociétés concernées font valoir qu'elles se sont toujours conformées aux lois canadiennes et annoncent leur intention de faire appel.

Au bout de 17 ans de procédure au Canada, le procès de trois sociétés fabricantes de cigarettes s'est achevé lundi sur une décision rare de la Cour supérieure : une amende de 15 milliards de dollars canadiens, soit 11 milliards d'euros, au bénéfice de près de 100.000 fumeurs ou ex-fumeurs victimes de maladies liées au tabagisme. Les trois cigarettiers vont faire appel. Il s'agit d' Imperial Tobacco Canada, filiale de British American Tobacco, de JTI-Macdonald, filiale de Japan Tobacco et de Rothmans, Benson & Hedges, filiale de Philip Morris.

Un combat depuis 1998

Le jugement est la conséquence de deux recours collectifs en justice déposés en 1998. Le procès n'avait débuté qu'en 2012 pour s'achever en décembre 2014. Les trois industriels du tabac étaient accusés d'avoir transmis de "fausses informations" sur leurs produits et d'avoir volontairement entretenu la dépendance des fumeurs en nicotine. Au final, le juge quatre accusations dont "le manquement au devoir général de ne pas causer un préjudice à un autre" . Le magistrat a aussi pointé un manquement au devoir "d'informer ses clients des risques et des dangers de ses produits".

Des dommages et intérêts immédiats

Qu'ils fassent appel ou non, le jugement impose aux cigarettiers de verser un milliard de dollars canadiens sous 60 jours. Le Conseil québécois sur le tabac et la santé, à l'origine d'une des actions en justice, a estimé que le jugement était "une grande victoire pour la lutte contre le tabagisme" . La bataille de longue haleine a concerné des fumeurs atteints du cancer du cancer du poumon ou de la gorge, ou souffrant d'emphysème. 

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