Brésil : six questions pour comprendre pourquoi Lula pourrait aller en prison

L\'ancien président du Brésil, Luiz Ignacio Lula da Silva lors d\'un congrès national du parti communiste du Brésil à Brasilia, le 9 novembre 2017.
L'ancien président du Brésil, Luiz Ignacio Lula da Silva lors d'un congrès national du parti communiste du Brésil à Brasilia, le 9 novembre 2017. (UESLEI MARCELINO / REUTERS)

L'ancien président a été condamné en appel à plus de douze ans de prison pour corruption. La Cour suprême brésilienne a décidé qu'il pourrait être incarcéré dans les prochains jours.

La Cour suprême a tranché : elle a rejeté, jeudi 5 avril, la demande d'Habeas corpus de l'ancien président du Brésil Luiz Ignacio Lula da Silva. En janvier, Lula a été condamné en appel à douze ans de prison pour corruption, dans une affaire liée au gigantesque scandale autour du groupe public Petrobras. Si elle avait été acceptée, cette demande aurait permis à l'ex-chef de l'Etat de rester en liberté jusqu'à l'épuisement de tous les recours. L'arrestation imminente de celui qui était donné en tête des intentions de vote pour la présidentielle d'octobre chamboule le prochain scrutin, présenté comme un des plus imprévisibles depuis des décennies.

1Cette décision est-elle importante ?

La Cour suprême a décidé de voter contre la demande d'Habeas corpus de Lula. En janvier, l'ancien chef d'Etat a été condamné en appel pour corruption à douze ans et un mois de prison, mais il a déposé un recours devant la Cour Suprême. Retransmis en direct à la télévision, les débats de la plus haute institution judiciaire ont débuté mercredi après-midi et se sont prolongés pendant onze heures. Six des onze juges ont voté contre sa demande d'Habeas corpus (tandis que les cinq autres s'y sont montrés favorables). "C'est la première fois que la justice décide d'autoriser l'incarcération d'un ancien président, sans preuve matérielle", précise Christophe Ventura, chercheur à l'Iris et spécialiste du Brésil, contacté par franceinfo.

2Qu'est-il reproché à Lula ?

Luiz Ignacio Lula da Silva a été reconnu coupable d'avoir accepté 3,7 millions de reais (environ 1 million d'euros), dont un luxueux appartement situé dans une station balnéaire près de Sao Paulo de la part de l'entreprise OASIl aurait touché ces pots-de-vin en remerciement de son intervention pour l'attribution de contrats avec la compagnie pétrolière publique Petrobras. L'ancien président du Brésil nie farouchement ces accusations et invoque l'absence de preuves. Il dénonce un complot visant à l'empêcher de briguer un troisième mandat, huit ans après avoir quitté le pouvoir.

3C'est quoi cette histoire de pots-de-vin ?

Depuis 2014, une l'enquête intitulée "Lava Jato" ("Lavage express") menée par la police fédérale brésilienne a permis l'arrestation d'une dizaine de personnalités politiques de tout bord impliquées dans une gigantesque affaire d'Etat mêlant corruption, délinquance financière, blanchiment d'argent et association de malfaiteurs, précise Le MondeAu départ, tout est parti d'une banale perquisition dans une station-service de Brasilia dont le patron était soupçonné de blanchiment d'argent, raconte RFI.

Les investigations ont permis de mettre au jour un vaste système de pots-de-vin autour de l'entreprise pétrolière publique Petrobras qui a bénéficié à des cadres du groupe et à des responsables politiques. Ces rétributions prenaient la forme de surfacturation de contrats ou de commissions. "Elles servaient à financer les partis politiques. Au Brésil, il n'y a pas de financement public des partis, la vie politique n’est financée que par le privé, ce qui 'stimule' la corruption, reprend Christophe Ventura. C'est une affaire comparable à celle d'Elf en France." Au total, plusieurs milliards de reais publics ont été détournés.

4Lula dispose-t-il encore des recours ?

A priori, plus aucun obstacle ne sépare l'icône de la gauche de la prison. Selon de nombreux juristes, l'ancien président ne devrait pas se retrouver derrière les barreaux avant la semaine prochaine, la date du mardi 10 avril étant annoncée comme la plus probable. D'ici là, ses avocats pourraient utiliser un ultime recours et "contester le libellé du débat des juges de la Cour suprême", explique Christophe Ventura.

Au Brésil, l'Habeas corpus permet aux personnes condamnées de rester en liberté tant qu'elles n'ont pas épuisé tous les recours juridiques possibles. Or, "dans les cas de corruption, une jurisprudence permet à un condamné d'aller en prison dès la deuxième instance, même s'il veut faire un recours", poursuit le chercheur. "Les avocats vont donc sûrement contester cette jurisprudence."

5Peut-il être candidat à la présidentielle ?

Même si Lula échappe à la prison, selon la loi actuelle au Brésil, toute personne condamnée en deuxième instance ne peut se présenter à une fonction publique. En théorie, cela barre le chemin de Luiz Ignacio Lula da Silva dans la course à la présidentielle. Toutefois, la décision finale pour savoir quels seront les candidats appartient au Tribunal supérieur électoral (TSE), qui doit analyser chaque dossier au cas par cas en septembre.

6 Est-ce la fin du scandale de corruption ?

Pour la droite brésilienne, mettre Lula derrière les barreaux serait l'apothéose de l'opération "Lavage express". En revanche, les procureurs n'ont pas fini leur travail. L'actuel président Michel Temer a déjà échappé à deux mises en examen grâce au soutien du Parlement, qui a refusé jusqu'à présent de faire tomber son immunité. Mais une troisième mise en accusation pourrait venir prochainement.