Pourquoi le site Megaupload a été fermé

Quatre responsables du site Megaupload, Bram van der Kolk, Finn Batato, Mathias Ortmann et Kim Dotcom (de g. à dr.), lors de leur présentation devant un tribunal à Auckland (Nouvelle-Zélande) le 20 janvier 2012.
Quatre responsables du site Megaupload, Bram van der Kolk, Finn Batato, Mathias Ortmann et Kim Dotcom (de g. à dr.), lors de leur présentation devant un tribunal à Auckland (Nouvelle-Zélande) le 20 janvier 2012. (DAVID ROWLAND / EPA / MAXPPP)

Sept responsables du site font l'objet de poursuites pour violation du droit d'auteur et association de malfaiteurs en vue de commettre racket et blanchiment d'argent. 

Après la fermeture du site de téléchargement Megaupload par la justice américaine, jeudi 19 janvier, l'acte d'accusation visant sept de ses responsables a été rendu public. En pleine polémique sur les projets de loi américains Pipa et Sopa, contre lesquels s'érigent les géants du web, il convient de noter que cet acte d'accusation de 72 pages est essentiellement centré sur des questions financières, et pas seulement de droits d'auteur.

• Comment se finançait Megaupload ?

Le site avait deux rentrées d'argent connues : un système de compte "premium" qui permettait aux internautes d'avoir accès aux contenus illimités (150 millions de dollars de recettes depuis septembre 2005) et une régie publicitaire (25 millions de dollars de recettes), soit un total de 135 millions d'euros. Le manque à gagner pour l'industrie du cinéma est estimé par la justice à environ 500 millions de dollars (385 millions d'euros). 

• Qu'ont découvert les enquêteurs ?

Les procureurs fédéraux de Virginie, où se trouvent certains des serveurs de Megaupload, accusent les responsables du site d'une "Mega Conspiracy", qui consistait à rémunérer les internautes qui partageaient les contenus les plus populaires sur Megaupload. Ces internautes étaient incités à faire connaître leurs contenus, afin de maximiser les revenus du site.

Le site Numerama, qui rapporte que "les enquêteurs ont eu accès aux e-mails des dirigeants de Megaupload et aux mouvements financiers sur pas moins de 64 comptes bancaires saisis par les autorités", cite un exemple concret : "L'un des bénéficiaires a touché 100 dollars pour avoir uploadé [transféré vers le site] une dizaine de DVD rips de films populaires, quelques films pornographiques et des générateurs de clés pour des logiciels piratés." 

Un "uploader" a ainsi reçu à lui seul 55 000 dollars (42 000 euros). Entre mars 2007 et juillet 2010, Megaupload a reversé 7 millions d'euros aux internautes qui uploadaient les contenus les plus populaires.

Numerama précise qu'en plus des soixante-quatre comptes bancaires, "les autorités ont saisi une grosse vingtaine de voitures de luxe, dont une Maserati, une Lamborghini, et de nombreuses Mercedes-Benz". Selon les autorités américaines qui ont procédé aux perquisitions, le principal responsable du site avait même acheté une Rolls Royce Phantom.

• Qu'est-il reproché en matière de droits d'auteur ?

Le FBI et le ministère de la Justice américain estiment qu'il s'agit de l'une des plus "grandes affaires de violation de droits d'auteur jamais traitées aux Etats-Unis". L'acte d'inculpation souligne qu'"en échange d'une rétribution, la Mega Conspiracy fournit la reproduction rapide et la distribution de copies illégales d'œuvres protégées grâce à ses serveurs localisés dans le monde entier".

La justice reproche à Megaupload de ne pas avoir respecté la loi DMCA, qui permet aux ayants droit de demander le retrait d'un contenu. Selon Numerama, l'entreprise ne supprimait que le lien envoyé par l'ayant droit, et non le contenu correspondant, qui pouvait être retrouvé sous d'autres liens.

• Qui est accusé ?

Une vingtaine de mandats d'arrêt ont été émis aux Etats-Unis et jusqu'à huit autres à l'étranger. D'après l'acte d'accusation, le principal responsable du site, l'Allemand Kim Schmitz, 37 ans, aurait gagné 45 millions de dollars (34 millions d'euros) grâce à ce business qui employait seulement trente personnes dans neuf pays différents. 

Renommé Kim Dotcom depuis qu'il vit en Nouvelle-Zélande, le fondateur de l'empire Mega a été arrêté jeudi à Auckland par 76 agents de la police néo-zélandaise et quatre agents du FBI, puis incarcéré. Sa demande de remise en liberté sous caution a été rejetée, et il pourrait désormais être extradé vers les Etats-Unis. Il risque jusqu'à soixante ans de prison par le jeu du cumul des peines.

Les policiers ont également interpellé Finn Batato, 38 ans, responsable du marketing, et le cofondateur et responsable technique du site, Mathias Ortmann, 40 ans, tous deux de nationalité allemande, ainsi qu'un Néerlandais de 29 ans, Bram van der Kolk. Kim Dotcom apparaît à droite dans le box des prévenus.

Francetv info

 L'acte d'accusation intégral :

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