Bemba, Gbagbo et Blé Goudé acquittés : "Le bureau du procureur de la CPI doit se remettre en question"

L\'ancien président ivoirien Laurent Gbagbo, le 15 janvier 2019, lors de son audience devant la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye (Hollande).
L'ancien président ivoirien Laurent Gbagbo, le 15 janvier 2019, lors de son audience devant la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye (Hollande). (PETER DEJONG / ANP)

La Cour pénale internationale (CPI) se prononcera en appel, le 1er février 2019, sur la remise en liberté immédiate ou non de Laurent Gbagbo et de Charles Blé Goudé récemment acquittés. Ces nouveaux acquittements interpellent quant aux méthodes de travail du bureau du procureur, selon Roland Adjovi, ancien juriste à la CPI et au Tribunal pénal international pour le Rwanda.

franceinfo Afrique: Pourquoi Laurent Gbagbo est-il encore détenu à La Haye ?

Roland Adjovi : La procureure Fatou Bensouda a demandé que Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé ne soient pas libérés parce qu’elle souhaite faire appel. Elle a demandé leur maintien en détention, jusqu’à ce que la chambre d’appel se prononce. La chambre de première instance s’y est opposée, contrairement à la chambre d’appel qui a décidé de les garder jusqu’à l’audience prévue le 1er février 2019.

La chambre va entendre les parties et décider s’il faut les garder encore ou les libérer. A ce stade, les juges ont deux options. Soit ils libèrent Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé en imposant des conditions qui vont garantir qu’ils se présenteront toutes les fois que nécessaire pour l’appel. Ce qui répondrait à l'une des craintes du procureur. Soit ils les gardent en détention s’ils estiment qu’il n’est pas possible de garantir qu’ils comparaissent

Il est important de souligner que dans cette affaire aucune des chambres n’a décidé à l’unanimité. Elles sont restées divisées. Quand la chambre de première instance a décidé d’acquitter et de libérer immédiatement Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, c’était à la majorité de deux juges contre un. Lorsque la chambre d’appel a ensuite décidé de les garder en détention, c’était à la majorité de trois juges contre deux. C’est une question qui divise profondément la cour et il est difficile de dire que le droit est clair pour soutenir le maintien en détention.

C'est cette division qui permet au procureur de solliciter la chambre d’appel ?

Non. C’est plutôt la demande du procureur qui divise les juges. Une fois qu’on aura la décision écrite de la chambre sur l'acquittement, on pourra mieux l’apprécier. C’est à ce moment-là que le procureur saura les motivations de la décision pour formuler ses moyens d’appel.

Pourquoi la chambre de première instance n’a pas encore rendu sa décision écrite ?

Tout simplement parce qu’elle n’a pas fini de la rédiger. Cependant, si le juge est sûr qu’il veut vous libérer, pourquoi vous garderait-il en détention jusqu’à ce qu’il ait fini de rédiger sa décision, puisqu’il est déjà convaincu de votre libération ? Il est plus impératif de vous libérer immédiatement que de vous garder deux ou trois mois. La chambre a donc rendu sa décision à l’oral, car les deux juges de la majorité sont certains qu’ils ne changeront pas d’avis.

Pour la juge, qui a émis une opinion dissidente, une décision aussi importante devrait être rendue par écrit. Par ailleurs, elle avance que les juges n’ont pas eu le temps d’étudier toutes les pièces à conviction admises dans la procédure (plus de 4500). Si c’est vrai, la décision de la chambre paraîtrait précipitée.

Quand Jean-Pierre Bemba a été acquitté, il a été libéré dans la foulée. Ces situations sont-elles d’ailleurs comparables ?

Il y a beaucoup de différences. Dans le cas de Jean-Pierre Bemba, il a été acquitté par la chambre d’appel, après avoir été condamné en première instance. Le procureur ne peut pas faire appel de l’arrêt de la chambre d’appel puisque c’est le dernier stade de la procédure, sauf s'il y a révision. On peut vous acquitter et vous garder en détention jusqu’à ce que l’appel ait lieu. 

Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé ont été totalement acquittés par la chambre de première instance parce qu'elle a estimé, à la majorité, que le procureur n’a pas produit d'éléments-clés pour soutenir son accusation. Par exemple, tous les deux sont accusés de crimes contre l’humanité et, dans ce cas, il faut prouver qu’il y a une politique pour attaquer une population civile de manière systématique et généralisée. Mais la chambre a conclu qu’il n’y a pas d’élément de politique nationale. Cet élément étant manquant, la cour a estimé qu'elle ne pouvait pas condamner de sorte qu'il est devenu inutile que la défense présente ses moyens de preuve. 

La règle veut que si l’accusation finit de présenter ses preuves et que les juges pensent que ce dont on vous accuse ne tient pas la route, ils peuvent vous acquitter. Ce qui arrive aujourd’hui est totalement conforme à la procédure et n’a rien d’exceptionnel, même si c’est la première fois, à ma connaissance, devant les juridictions pénales internationales. Cela peut se produire aussi bien en droit interne que devant la justice pénale internationale.

Y aurait-il une insistance particulière du procureur qui ne cesse de faire appel de la décision des juges ou c’est juste la procédure normale ? 

C’est un droit d’appel classique. Il faut néanmoins souligner que ce n’est pas encore l’appel sur le fond, à savoir l’acquittement. Aujourd’hui, l’appel concerne juste la décision des juges de libérer immédiatement Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé et de ne pas attendre l’appel sur le fond. Pour l’instant, le procureur ne conteste que la libération immédiate en raison de sa volonté de faire appel de la décision d’acquittement. La chambre de première instance a refusé de suivre les arguments du procureur. La chambre d’appel, quant à elle, va trancher le 1er février.

Pourquoi les juges de première instance se sont contentés, dans un premier temps, de communiquer leur décision à l’oral dans une affaire aussi sensible ?

Ce qui me dérange, c’est qu’on puisse penser que puisque l’affaire est sensible, il faut faire des ajustements avec le droit. Nous sommes dans une procédure pénale et il faut être très exigeant. Les victimes ont des droits, mais les accusés aussi. On ne peut pas condamner quelqu’un sur la base de preuves approximatives. C’est pour cela que l’on utilise la formule "au-delà de tout doute raisonnable".

Pour moi, la question est ailleurs. Comment se fait-il que le procureur avec toute l'expertise, tout le personnel, tous les moyens et toutes les ressources financières dont il dispose se retrouve à présenter des dossiers aussi approximatifs. Ce n’est pas la première fois que nous sommes confrontés à une telle situation. Il est même arrivé à la chambre préliminaire de refuser de confirmer l’acte d’accusation. Ce fut le cas dans l'affaire Abu Garda (chef rebelle au Darfour). Ensuite, il y a eu le cas Bemba. Maintenant, nous avons le cas Gbagbo-Blé Goudé.

Comment le procureur peut-il justifier ces acquittements successifs ? Comment fait-il ses enquêtes ? Va-t-il sur le terrain pour enquêter ou est-ce qu’il se fonde sur des ouï-dire, les rapports des ONG et des opérations de maintien de la paix ? Si je vais à la police pour accuser quelqu’un de crime, la police ne se contente pas de ce que je dis. Elle mène sa propre enquête. Comment le procureur peut nous expliquer qu’il échoue, à plusieurs reprises, dans des affaires aussi sensibles ? Les juges peuvent également se tromper, mais ma critique vise premièrement le procureur.

Contrairement à beaucoup, vous ne pensez pas que c’est la CPI qui sort affaiblie de ces affaires, mais plutôt le bureau du procureur…

A la cour, il y a plusieurs organes. Dans la situation actuelle, celui que l’on peut remettre en cause est le bureau du procureur. Cependant, encore une fois, les juges ne sont pas exempts de critiques. Un juge peut être politiquement influencé. En l’espèce, dans les acquittements dont on parle, le premier organe à questionner, c’est le bureau du procureur. Il doit se remettre en cause et revoir ses méthodes.

Un exemple fictif : si le bureau du procureur enquête, par exemple, en Centrafrique, il me semble important que son équipe d'enquêteurs soit francophone puisque le  français est une langue que tout le monde comprend plus ou moins bien. Si les enquêteurs parlent en anglais, on s’éloigne déjà de la vérité parce qu’il faudra des traductions. Ensuite, il faut comprendre la société concernée.

Autre exemple qui relève du vécu : une Africaine risque de ne pas dire spontanément qu’elle a été violée de but en blanc. Il y aura des silences et des allusions à l’acte sexuel, du genre : "Il a fait ce qu’il voulait faire dans le noir". Si vous ne comprenez pas dans cette expression, celle du viol, alors vous passez également à côté de la vérité. Les enquêteurs doivent donc bien appréhender les sociétés ou ils mènent leurs investigations. Tous ces éléments ont une influence sur la qualité des preuves collectées.

Enfin, ce que le commun des mortels pense établi en termes de responsabilité n’est pas forcément ce qu’on peut prouver dans une procédure judiciaire. Que la justice acquitte ou condamne, elle dit le droit qui est bien évidemment toujours opposable. L’affaire Gbagbo et Blé Goudé soulève tellement de passion que, souvent, personne ne se préoccupe du droit.

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