Tchad : les députés votent l'abolition de la peine de mort

La garde présidentielle devant le siège du Parlement à N\'djamena, le 1er mai 2006. 
La garde présidentielle devant le siège du Parlement à N'djamena, le 1er mai 2006.  (ISSOUF SANOGO / AFP)

La dernière exécution de prisonniers condamnés à la peine capitale remonte à août 2015 : dix membres présumés du groupe jihadiste Boko Haram avaient été fusillés.

L'Assemblée nationale tchadienne a voté le 28 avril 2020 l'abolition de la peine de mort, qui était autorisée jusqu'ici pour les faits de terrorisme, dans ce pays sahélien sous la menace de groupes jihadistes qui multiplient les attaques sur son flanc ouest.

"Les députés ont voté à l'unanimité l'abolition de la peine de mort pour les actes de terrorisme", a déclaré le ministre Djimet Arabi, à l'origine de ce projet de loi. Présentée en Conseil des ministres il y a six mois, cette modification de la loi dite "antiterroriste" a ensuite été soumise à l'Assemblée qui l'a adoptée. Le président Idriss Déby Itno, qui doit encore promulguer la mesure pour son entrée en vigueur, dispose d'une écrasante majorité à l'Assemblée.

Harmonisation

En 2016, le Tchad avait adopté une réforme du Code pénal, abrogeant la peine capitale, sauf pour les personnes condamnées pour des actes terroristes. La mesure a pour but "d'harmoniser notre législation contre le terrorisme avec celles de tous les pays du G5-Sahel qui ne prévoient pas la peine de mort pour les actes de terrorisme", a précisé le ministre de la Justice.

Il faisait référence au G5-Sahel, une organisation régionale regroupant la Mauritanie, le Mali, le Burkina Faso, le Niger et le Tchad. Parmi ces pays, seul le Burkina Faso a abrogé la peine de mort. Elle est toujours inscrite dans la loi des autres pays, même si elle n'est plus appliquée depuis des années.

(Données 2015)

Dernière exécution 

Au Tchad, la dernière exécution de prisonniers condamnés à la peine capitale remonte à août 2015. Dix membres présumés du groupe jihadiste Boko Haram jugés pour leur responsabilité dans un double attentat suicide dans la capitale tchadienne avaient été fusillés.

Il y a près de deux ans, en août 2018, quatre hommes avaient été condamnés à mort par la justice pour avoir assassiné une commerçante chinoise à N'Djamena. L'exécution n'a pas eu lieu.

Nous saluons cette décision d'abolir la peine de mort par le législateur tchadien. La logique de tuer un homme pour le punir d'avoir lui-même enlevé la vie à un autre est absurde.Jean Bosco Manga, fondateur du Mouvement pour la préservation des libertés au Tchadà l'AFP

Menace jihadiste

Immense pays s'étendant de l'Afrique centrale à la bande sahélo-saharienne, le Tchad est sous la menace de groupes jihadistes depuis 2014. Dans la province du Lac, située dans l'ouest, leur combattants multiplient les attaques meurtrières contre des civils et des militaires.

Il y a un mois, une centaine de soldats tchadiens avaient été tués dans une attaque du groupe Boko Haram, la pire défaite jamais infligée à l'armée tchadienne, réputée très efficace, en moins de 24 heures.

Le président Déby Itno avait ensuite lancé une vaste offensive militaire en représailles, jusqu'en profondeur au Niger et au Nigeria selon lui. Mille "terroristes" et 52 soldats tchadiens avaient été tués, selon N'Djamena. Au terme de cette opération, 58 présumés membres de Boko Haram avaient été faits prisonniers et transférés le 14 avril dans une prison de N'Djamena, pour y être auditionnés, puis jugés par une cour criminelle.

44 prisonniers retrouvés morts 

Trois jours plus tard, 44 d'entre eux ont été retrouvés morts dans leur cellule. Selon les résultats de l'autopsie de quelques corps, les prisonniers sont décédés après avoir ingéré une substance toxique d'origine indéterminée, avait alors annoncé le procureur de la République.

Des associations de la société civile et une source sécuritaire de l'AFP avaient accusé leurs geôliers d'avoir infligé à ces détenus de mauvais traitements en les enfermant notamment dans une minuscule cellule sans eau, ni nourriture durant trois jours. Ces allégations ont été formellement démenties par le gouvernement.

Le régime d'Idriss Déby Itno, arrivé au pouvoir par les armes il y a 29 ans, est régulièrement mis à l'index par les ONG de défense des droits de l'Homme.

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