"Biens mal acquis" : l’argent de la corruption saisi en France devrait être restitué aux populations spoliées

Des voitures de luxe du vice-président équato-guinéen Teodorin Obiang Nguema, saisies à Paris en octobre 2017.
Des voitures de luxe du vice-président équato-guinéen Teodorin Obiang Nguema, saisies à Paris en octobre 2017. (TRANSPARENCY INTERNATIONAL FRANCE)

Le Sénat a adopté, le 2 mai 2019, un projet de loi concernant les avoirs illicites confisqués en France. Des centaines de millions d’euros sont en jeu, comme dans l’affaire du vice-président de Guinée équatoriale Teodorin Obiang Nguema.

En 2017 et pour la première fois, un haut dignitaire africain est reconnu coupable en France de blanchiment, de détournement de fonds publics et de corruption. Le fils du chef de l’Etat guinéen Téodorin Obiang Nguema est notamment condamné à trois ans de prison avec sursis. Le tribunal correctionnel de Paris ordonne également la confiscation de son patrimoine estimé à plus de 150 millions d’euros. La défense a fait appel.

Si la décision est confirmée, rien ne garantit que l’argent détourné soit rendu au pays et aux populations spoliées, comme le souligne Transparency International qui est à l'origine de la plainte. Selon le droit français, les avoirs confisqués en France reviennent à l’Etat français.

Ces biens appartiennent à des populations auxquelles ils doivent être rendusAmélie de Montchalin, secrétaire d’Etat aux Affaires européennes devant le Sénat

Une nouvelle loi

Si la France reconnaît explicitement que les avoirs appartiennent à la Guinée équatoriale, il est impossible de restituer l’argent à un pouvoir condamné pour détournement de fonds. Malgré ce casse-tête, les choses avancent. Le Sénat a adopté une proposition de loi, présentée par le sénateur Jean-Pierre Sueur, en vue de la restitution des sommes issues de la corruption transnationale dans un cadre bien défini en impliquant notamment la société civile et des organismes indépendants. Le projet est largement inspiré par l’association Transparency International, qui a initié l’affaire des "Biens mal acquis".

Des milliards de dollars détournés 

Dans la foulée, le gouvernement français lance de son côté une mission parlementaire sur le retour des fonds saisis et s’engage à mettre en place un dispositif législatif spécifique d’ici à la fin de l’année 2019. Les pays en développement perdent chaque année entre 20 et 40 milliards de dollars du fait de détournements de fonds publics et autres faits de corruption, selon Transparency International qui cite la Banque mondiale.

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