Débat et vote au Parlement le 12 juillet sur l’intervention française en Libye

(Radio France © France Info)

Le 12 juillet, l'Assemblée nationale et le Sénat débattront et voteront sur l'intervention française en Libye. Les députés et sénateurs diront s’ils autorisent ou non la prolongation de l'engagement français au-delà de quatre mois, comme le prévoit la Constitution.

Ces séances auront lieu le mardi 12 juillet à 15h00 à l'Assemblée et à 18h00 au Sénat.
_ Cette déclaration du gouvernement sur “l'intervention des
forces armées en Libye pour la mise en œuvre de la résolution
1973 du Conseil de sécurité de l'ONU” aura lieu en application
de la Constitution, qui stipule que lorsque“ la durée de
l'intervention excède quatre mois, le gouvernement soumet sa
prolongation à l'autorisation du Parlement. Il peut demander à
l'Assemblée nationale de décider en dernier ressort”.

Paris estime que ses armées ont démontré leur capacité à conduire ce type d'opération, malgré l'incertitude que fait peser l'impasse politique sur la durée du conflit.

L'intervention de la coalition contre les troupes de Mouammar Kadhafi a commencé le 19 mars dernier.

Barack Obama critiqué par ses alliés démocrates

Aux Etats-Unis aussi la question se pose.
_ Les alliés démocrates de Barack Obama veulent censurer une guerre engagée sans l'aval du Congrès.
C’est le cas notamment de Brad Sherman. Il mène actuellement une fronde contre la Maison Blanche. Il reproche au président américain d'avoir ignoré la loi de 1973 sur “les pouvoirs de guerre”, qui limite les prérogatives du président en cas d'opérations à l'étranger.
Brad Sherman parle d’une position “extrémiste”.
“La position extrémiste c'est que tout président peut engager nos forces pour n'importe quelle durée, avec n'importe quel niveau d'engagement, pour n'importe quel objectif. Et le Congrès est simplement là pour des avis consultatifs”, dit l'élu. Il doit d’ailleurs déposer cette semaine un amendement à un projet de loi sur la défense qui interdit l'utilisation de fonds pour les opérations en Libye.

Mikaël Roparz, avec agences