500.000 fumeurs agissant en nom collectif ont obtenu en justice 270 millions de dollars pour se désintoxiquer

Un fumeur à San Francisco, le 31 mai 2011
Un fumeur à San Francisco, le 31 mai 2011 (AFP)

La Cour suprême des Etats-Unis a en effet rejeté lundi le recours de cigarettiers américains qui contestait un arrêt de la cour d'appel de Louisiane qui avait accepté en 2009 d'examiner le recours d'un aussi grand nombre de fumeurs.Ceux-ci avaient obtenu le financement leurs programmes d'arrêt du tabac à hauteur de 270 millions de dollars.

La Cour suprême des Etats-Unis a en effet rejeté lundi le recours de cigarettiers américains qui contestait un arrêt de la cour d'appel de Louisiane qui avait accepté en 2009 d'examiner le recours d'un aussi grand nombre de fumeurs.

Ceux-ci avaient obtenu le financement leurs programmes d'arrêt du tabac à hauteur de 270 millions de dollars.

Les cigarettiers contestaient cette décision devant la Cour suprême arguant notamment que cette action collective réunissait "en une (plainte) des plaintes disparates et individuelles" déposées "depuis plus de 50 ans".

"Personne dans ce dossier n'a eu à prouver (...) qu'il avait subi un préjudice - et les deux représentants de la plainte en nom collectif ont arrêté de fumer bien avant le procès", assuraient-ils.

L'arrêt rendu par la Cour suprême est définitif.

La semaine dernière, la Cour suprême a invalidé une plainte en nom collectif tentaculaire déposée par 1,5 million d'employées et d'anciennes employées du géant de la distribution américain Wal-Mart pour discrimination. Elle a estimé que les plaignantes ne pouvaient démontrer avoir toutes subi le même préjudice.

La plupart des spécialistes de la Cour ont été surpris par ce simple rejet du recours. Ils s'attendaient plutôt à ce que la Cour annule la décision en faveur des fumeurs et renvoie le dossier en cour d'appel pour un nouvel examen à la lumière de la décision sur Wal-Mart.

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