La justice reconnaît de nouveau une carence de l'Etat dans la lutte contre la pollution de l'air en Ile-de-France

Un épisode de pollution à Paris, le 23 mai 2018.
Un épisode de pollution à Paris, le 23 mai 2018. (JULIEN MATTIA / NURPHOTO / AFP)

Trois habitants de Paris souffrant de pathologies respiratoires avaient saisi la justice. Le tribunal administratif a reconnu une "carence fautive" de l'Etat mais a rejeté leurs demandes d'indemnisation.

Après celui de Montreuil (Seine-Saint-Denis), le tribunal administratif de Paris a reconnu à son tour une "carence fautive" pouvant engager la responsabilité de l'Etat dans l'insuffisance des mesures prises pour faire face aux pics de pollution de l'air en Ile-de-France.

Trois habitants de Paris souffrant de pathologies respiratoires avaient demandé au tribunal de condamner l'Etat à les indemniser pour des préjudices subis, selon eux, à cause de la pollution atmosphérique. "Les valeurs limites de concentration en particules fines et en dioxyde d'azote ont été dépassées de manière récurrente en Ile-de-France pour la période comprise entre 2012 et 2016", résume le tribunal dans un communiqué publié jeudi 4 juillet.

Le plan de protection régional de l'atmosphère du 7 juillet 2006, révisé en 2013 et 2018, prévoit une diminution des seuils de pollution d'ici à 2020 et un passage sous les valeurs limites européennes à l'horizon 2025.

Le tribunal rejette les demandes d'indemnités 

Or, "eu égard à la persistance des dépassements observés dans la région, ce plan et ses conditions de mise en œuvre ne permettent pas de réduire le plus rapidement possible les valeurs de dioxyde d’azote et de particules fines dans l'air, en méconnaissance des objectifs européens repris par le Code de l'environnement", explique le tribunal. Il estime que l’Etat a donc commis une faute de nature à engager sa responsabilité.

Il a revanche rejeté les demandes d'indemnités des requérants, estimant qu’il ne résulte pas de l’instruction que leurs pathologies auraient été directement causées ou aggravées par l’insuffisance des mesures prises par l’Etat.

Le tribunal administratif de Montreuil avait mis en cause, le 25 juin, la responsabilité de l'Etat dans la gestion de pics de pollution atmosphérique en Ile-de-France en 2012-2016. Mais il n'avait pas non plus assorti cette décision d'une indemnisation des requérantes, une habitante de Seine-Saint-Denis et sa fille.

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