Inaction climatique : les Etats de plus en plus poursuivis en justice par leurs citoyens

Célia Gautier (FNH), Jean-François Julliard (Greenpeace), Marine Denis (Notre affaire à tous) et Cécile Duflot (Oxfam France), devant le tribunal administratif de Paris le 14 mars 2019.
Célia Gautier (FNH), Jean-François Julliard (Greenpeace), Marine Denis (Notre affaire à tous) et Cécile Duflot (Oxfam France), devant le tribunal administratif de Paris le 14 mars 2019. (CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP)

La plainte contre cinq pays - dont la France - déposée par 16 jeunes dont Greta Thunberg, n'est que l'arbre qui cache une forêt de contentieux climatiques dans le monde. 

La plainte contre cinq pays - dont la France - déposée par 16 jeunes dont Greta Thunberg n"est qu'un exemple, parmi beaucoup d'autres, des procédures juridiques actuellement en cours pour contraindre les Etats à respecter leurs engagements en matière de lutte contre les changements climatiques. 

"Il y a un développement des procédures juridiques. Je regarde ce qui se passe dans le vaste monde et en Amérique du sud, en Asie, même en Europe, aux Pays-Bas par exemple, il y a de plus en plus de recours, indiquait ainsi sur France Inter ce mercredi le président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius. On demande aux tribunaux de dire si oui ou non les actions sont suffisantes."

De fait, les recours se multiplient.

Un millier d'affaires judiciaires dans le monde

L'ONU environnement a, dès mai 2017, publié une revue mondiale de l'état du contentieux climatique

Le Programme des Nations unies pour l'Environnement avait, à cette date, comptabilisé 884 actions judiciaires intentées à l'échelle mondiale, dont 654 aux États-Unis. Les 230 autres se répartissaient entre des actions en Australie (80 procédures), au Royaume-Uni (49 procédures), devant la Cour de justice européenne (40 procédures), en Nouvelle-Zélande (16 procédures) et en Espagne (13 procédures). 

Une à quatre affaires avaient été instruites dans les pays suivants : Afrique du Sud, Allemagne, Autriche, Belgique, Colombie, France, Grèce, Inde, Irlande, Micronésie, Nigeria, Norvège, Pakistan, Pays-Bas, Philippines, République tchèque, Suède, Suisse et Ukraine. "On constate ces dernières années, souligne le rapport, à la fois une hausse du nombre d’actions en justice portées dans ces juridictions et du nombre de pays qui intentent des actions."

Le Grantham Research Institute sur les changements climatiques et l'environnement, institut de recherche britannique de la London School of Economics et Political Science comptabilisait quant à lui, en mai 2019, 305 litiges concernant le changement climatique dans 27 pays - hors Etats Unis où plus de mille procédures ont été identifiées. 

L’une des raisons de la multiplication des recours est le fait que de plus en plus de lois nationales portent directement sur le changement climatique. Les plaignants disposent donc désormais de points de droits sur lesquels s'appuyer pour faire reconnaître la responsabilité des Etats. L'ONU environnement met aussi en avant le rôle fédérateur de l’Accord de Paris (du 12 décembre 2015), qui replace les politiques nationales dans un contexte mondial et permet d’évaluer l’adéquation des engagements de chaque gouvernement par rapport à des objectifs mondiaux.

Une première juridique aux Pays-Bas, source d'inspiration pour des ONG françaises

Aux Pays-Bas, un tribunal, saisi par l'ONG Urgenda au nom de 900 citoyens, avait, en 2015, ordonné à l'Etat de réduire les émissions de gaz à effets de serre de 25%, d'ici 2020, par rapport à 1990. Le jugement a été confirmé en octobre 2018. D'autres actions de ce type ont été engagées aux Etats-Unis, en Colombie et au Pakistan. 

En mars 2019, quatre ONG ont, en France, à leur tour assigné l'Etat, devant le Tribunal administratif de Paris. Dans leur "recours indemnitaire en responsabilité", Oxfam France, Greenpeace, Notre affaire à tous et la Fondation Nicolas Hulot demandent à la justice de reconnaître les "manquements" de l'Etat en matière d'action climatique et d'ordonner au Premier ministre et aux ministres compétents d'y mettre un terme. Les ONG réclament la reconnaissance d'un préjudice moral et écologique. Le recours s'appuie entre autres sur la Charte de l'environnement de 2005 et sur la Convention européenne des droits de l'Homme. 

Le recours faisait suite à une pétition en ligne en faveur d'un recours contre l'Etat pour inaction climatique, ayant recueilli, en moins d'un mois, plus de deux millions de signatures. 

Les "carences fautives" des Etats dans la lutte contre la pollution dans les grandes villes

En juillet 2017, en France, le Conseil d'Etat, après une plainte déposée par l'association Les Amis de la Terre, avait enjoint le gouvernement à agir dans les meilleurs délais contre la pollution de l'air aux particules fines et au dioxyde d'azote.

Une nouvelle requête de plusieurs ONG, médecins et particuliers, a depuis été déposée pour obtenir l'exécution forcée de cette décision, avec demande d'astreinte de 100 000 euros par jour de retard.

Par ailleurs à deux reprises depuis juin dernier, la justice française a reconnu une "faute" de l'État dans sa politique de lutte contre la pollution de l'air en Île-de-France après les recours de particuliers, sans, cela dit, indemniser les plaignants, estimant que le lien de causalité entre les pathologies respiratoires et l'insuffisance des mesures prises n'était pas avéré.

Le tribunal administratif de Montreuil ( Seine-Saint-Denis ) avait, le 25 juin 2019, donné raison à une mère et sa famille qui avaient assigné l'Etat pour "carence fautive". 

Le tribunal administratif de Paris a fait de même en juillet 2019, suite à une plainte de trois habitants de la capitale

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