Louer son appartement, les règles

Ce direct est terminé et sera disponible en rattrapage dans quelques minutes.

ce que tout le monde a le droit de louer son appartement et sa maison pendant les vacances. Margaux Manière : Non, tout le monde n'a pas le droit de le faire. Si vous êtes propriétaire, vous pouvez louer votre appartement. Mais si vous êtes locataire, c'est illégal, sauf accord express du propriétaire. Dans ce cas, la sous-location est autorisée. Elise Lucet : Il y a des obligations fiscales ? Si vous louez votre logement, vous devez déclarer les revenus que vous aurez perçus. Il y a d'autres obligations : un propriétaire peut louer son bien mais il y a des conditions, renseignez-vous auprès de votre commune. A Paris, si vous louez de manière récurrente votre appartement, vous serez considéré comme un professionnel, vous devez obtenir une autorisation de la Mairie de Paris. Si vous ne l'avez pas, vous risquez jusqu'à 15.000 euros d'amendes. Mais cette notion de récurrence est floue en France, elle n'est pas clairement définie par la loi. Il y a donc un flou juridique, c'est un sujet qui commence à fâcher certains. La guerre n'est pas encore déclarée mais les hôteliers grognent. Ils voient d'un mauvais oeil l'explosion des sites qui proposent des locations à des prix très attractifs. Selon eux, certains particuliers leur font de la concurrence déloyale.

ce que tout le monde a le droit de louer son appartement et sa maison pendant les vacances.

Margaux Manière : Non, tout le monde n'a pas le droit de le faire. Si vous êtes propriétaire, vous pouvez louer votre appartement. Mais si vous êtes locataire, c'est illégal, sauf accord express du propriétaire. Dans ce cas, la sous-location est autorisée.

Elise Lucet : Il y a des obligations fiscales ? Si vous louez votre logement, vous devez déclarer les revenus que vous aurez perçus. Il y a d'autres obligations : un propriétaire peut louer son bien mais il y a des conditions, renseignez-vous auprès de votre commune. A Paris, si vous louez de manière récurrente votre appartement, vous serez considéré comme un professionnel, vous devez obtenir une autorisation de la Mairie de Paris. Si vous ne l'avez pas, vous risquez jusqu'à 15.000 euros d'amendes. Mais cette notion de récurrence est floue en France, elle n'est pas clairement définie par la loi. Il y a donc un flou juridique, c'est un sujet qui commence à fâcher certains. La guerre n'est pas encore déclarée mais les hôteliers grognent. Ils voient d'un mauvais oeil l'explosion des sites qui proposent des locations à des prix très attractifs. Selon eux, certains particuliers leur font de la concurrence déloyale.

Le JT
Les autres sujets du JT
Vous êtes à nouveau en ligne