Loi "Florange" : censure par le Conseil constitutionnel

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Julian Bugier : Merci Isabelle. Hasard des choses, on a appris dans le même temps, la censure par le Conseil constitutionnel de la "loi Florange" qui porte sur l'encadrement des fermetures de sites rentables. Les sages invoquent le non respect du droit de propriété. Un camouflet pour le gouvernement.

Julian Bugier : Merci Isabelle.

Hasard des choses, on a appris dans le même temps, la censure par le Conseil constitutionnel de la "loi Florange" qui porte sur l'encadrement des fermetures de sites rentables. Les sages invoquent le non respect du droit de propriété. Un camouflet pour le gouvernement.

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