Le Parlement européen approuve la réforme du droit d'auteur après presque trois ans de bataille politique

Le Parlement européen de Strasbourg, le 5 février 2018.
Le Parlement européen de Strasbourg, le 5 février 2018. (FREDERICK FLORIN / AFP)

Présentée par la Commission européenne en septembre 2016, cette réforme a reçu 348 votes pour, 274 contre et 36 abstentions.

Le parcours du combattant s'est terminé par un vote favorable du Parlement européen. Mardi 26 mars, les eurodéputés ont approuvé la réforme européenne du droit d'auteur. Ce texte très attendu par les médias et le monde de la culture est combattu par les plateformes américaines et les partisans de la liberté sur internet. Présentée par la Commission européenne en septembre 2016, cette réforme a reçu 348 votes pour, 274 contre et 36 abstentions.

Le texte entend adapter à l'ère du numérique la législation européenne du droit d'auteur, datant de 2001, une époque où YouTube, détenu par Google, n'existait pas. Son "objectif est de permettre à la presse et aux artistes de percevoir une partie des revenus générés par la diffusion de leurs productions et oeuvres sur internet", expliquent plus de 170 personnalités, dont le DJ David Guetta et l'actrice-chanteuse Louane, dans une tribune dimanche dans l'hebdomadaire français JDD.

Dans l'autre camp, les géants de la Silicon Valley, mais aussi les partisans d'un internet libre, qui craignent de voir restreint ce canal de diffusion. Samedi, des manifestations ont eu lieu un peu partout dans l'UE, à l'appel de "Save the internet", un collectif que Google affirme "ne pas financer" et qui est mobilisé depuis des mois pour la défense de "l'échange libre d'opinions sur internet".

De nombreux rebondissements

Dans le collimateur des opposants à la réforme, deux articles. Le "13" qui a pour objectif de renforcer la position de négociation des créateurs et ayants droit (compositeurs, artistes...) face aux plateformes comme YouTube ou Tumblr, qui utilisent leurs contenus. Il tient désormais les plateformes juridiquement responsables des contenus, les forçant à s'assurer qu'ils respectent bien le droit d'auteur.

La réforme a connu depuis 2016 de nombreux rebondissements. Le Parlement européen l'a rejetée une première fois en juillet 2018, puis l'a acceptée, avec des amendements, en septembre 2018. Le texte a ensuite été retravaillé entre les représentants des 28 Etats membres de l'Union et du Parlement européen qui sont finalement parvenus à un compromis en février 2019.

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