Une consultation publique lancée pour garder à vie son numéro de téléphone fixe

Le but du projet est de permettre aux particuliers et aux entreprises de conserver leur numéro en cas de déménagement.
Le but du projet est de permettre aux particuliers et aux entreprises de conserver leur numéro en cas de déménagement. (MAXPPP)

L'Arcep souhaite assouplir les contraintes géographiques des numéros commençant par 01 à 05. L'objectif est de permettre aux particuliers et aux entreprises de conserver leur numéro en cas de déménagement.

Et si vous pouviez déménager à l'autre bout de la France et conserver votre numéro de téléphone fixe ? C'est l'objectif, à terme, de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), qui a lancé jeudi 25 avril une consultation publique sur son projet de "dégéographisation" du plan de numérotation. Les opérateurs, associations de consommateurs, éditeurs, particuliers sont invités à se prononcer jusqu'au 7 juin.

"Jusqu’à présent, en métropole, chaque numéro commençant par 01 à 05 est associé à l’une des 412 Zones de Numérotation Élémentaire (ZNE), rappelle l'Arcep dans un communiqué qui détaille l'opérationAinsi, les utilisateurs, consommateurs ou professionnels, n'ont pas le droit de conserver leur numéro 01 à 05 lorsqu’ils déménagent hors de la ZNE à laquelle ce numéro est associé." Par exemple, un artisan situé à Carhaix (Finistère) doit changer de numéro s'il déménage à Rouen (Seine-Maritime) ou Marseille.

Or, les particuliers et les entreprises sont de plus en plus nombreux à changer de département lorsqu'ils déménagent, relève l'Arcep, qui s'appuie sur une étude de l'Insee publiée en juin 2017. Changer de numéro les pénalisent, surtout les entreprises, pour lesquelles l'enjeu est économique.

Un "assouplissement" en deux étapes

L'Autorité de régulation des télécoms propose un "assouplissement" en deux étapes. D'abord, "au 1er janvier 2020, les opérateurs pourront proposer aux utilisateurs de conserver leur numéro 01 à 05 lorsqu’ils déménagent au sein de la zone correspondant au 2 premiers chiffres de leur numéro (01 : Ile de France ; 02 : Nord-Ouest ; 03 : Nord-Est ; 04 : Sud Est ; 05 : Sud-Ouest)". Soit, en quelque sorte, un élargissement des zones en métropole. Cette fois, l'artisan de Carhaix pourra conserver le même numéro s'il va à Rouen. Mais il devra à nouveau changer s'il déménage à Marseille.

Mais à partir du "1er janvier 2023, les contraintes géographiques des numéros 01 à 05 seront alignées sur celles des numéros mobiles (06/07) et des numéros 09". l'artisan de Carhaix pourra donc utiliser le même numéro fixe en cas de déménagement à l'autre bout de la métropole. Pour les territoires ultramarins, l'Autorité propose, à compter du 1er janvier 2023, une fusion des ZNE.

L'Arcep veut également profiter de cette remise à plat pour expérimenter un mécanisme d’authentification des numéros. Le but est de "protéger les abonnés contre l’usurpation de leurs coordonnées dont les entreprises de démarchage téléphonique à domicile sont coutumières", note BFMTV.

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