La Ligue des droits de l'Homme dépose plainte contre Uber devant la Cnil

Un véhicule Uber dans le centre de Paris, le 5 mars 2020.
Un véhicule Uber dans le centre de Paris, le 5 mars 2020. (GONZALO FUENTES / REUTERS)

La plainte devant la Cnil s'appuie sur une vingtaine de chauffeurs mais d'autres viendront s'y ajouter, affirme un avocat de la LDH. Il estime que les chauffeurs Uber ne peuvent pas accéder à leurs données personnelles alors que c'est leur droit.

La Ligue des droits de l'Homme (LDH) a déposé, vendredi 12 juin, une plainte devant la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) contre Uber, pour manquement au Règlement général sur la protection des données (RGPD), a appris l'AFP, confirmant des informations de Libération. Dans cette "plainte collective par une association mandatée", consultée par l'AFP, la LDH "estime que les sociétés Uber B.V. et Uber Technologies Inc. (...) contreviennent à de multiples occasions, de façon volontaire et ce, envers un public très nombreux de chauffeurs (...) aux dispositions du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés sur le territoire français".

En clair, il "est impossible pour les chauffeurs Uber d'accéder à leurs données personnelles, or c'est leur droit" et "quand ils y arrivent, elles sont inexploitables et inintelligibles car ce sont des fichiers en anglais", a déclaré Maryse Artiguelong, une des vice-présidentes de la LDH. La "question de l'accès à ces données est importante car elles permettent de protéger leurs vies privées mais aussi servent à respecter leurs droits économiques et sociaux, qui sont bafoués par Uber", a-t-elle estimé.

Ces données sont "importantes pour prouver le lien de subordination" entre la plateforme et ses chauffeurs, sous statut d'indépendants, et faire requalifier leur contrat en contrat de travail, relève Brahim Ben Ali, secrétaire général du syndicat INV et lui-même engagé dans une procédure contre Uber aux prud'hommes.

"Les chauffeurs Uber exploités en tant que travailleurs du clic"

La plainte devant la Cnil s'appuie sur une vingtaine de chauffeurs mais d'autres viendront s'y ajouter, a affirmé à l'AFP Jérôme Giusti, avocat de la LDH, qui envisage d'engager dans les prochains mois une action de groupe devant le tribunal judiciaire de Paris pour "demander des indemnités individuelles". "Les chauffeurs Uber sont déjà exploités en tant que chauffeurs, mais ils le sont aussi en tant que travailleurs du clic car ils sont producteurs de données pour lesquelles ils ne sont pas rémunérés", a fait valoir Jérôme Giusti.

Uber France dit avoir répondu aux demandes de 500 chauffeurs. "Notre équipe chargée de la protection de la vie privée travaille à fournir le plus d'informations possible, y compris des explications lorsque nous ne pouvons pas fournir certaines données, par exemple lorsque les données n'existent pas ou que leur divulgation porterait atteinte aux droits d'une autre personne au regard du RGPD", a indiqué un porte-parole d'Uber. En décembre 2018, la Cnil avait infligé une amende de 400 000 euros à Uber pour avoir "insuffisamment sécurisé les données des utilisateurs" de son service.

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