Données personnelles : Twitter condamné en France après une plainte de l'UFC-Que Choisir

Le logo de Twitter sur un smartphone, en Inde, en mars 2018.
Le logo de Twitter sur un smartphone, en Inde, en mars 2018. (DIPTENDU DUTTA / AFP)

La décision du tribunal garantit notamment aux utilisateurs que leurs photos et tweets ne pourront plus faire l'objet "d'une exploitation commerciale", via la publicité par exemple, s'ils n'ont pas donné leur accord.

La justice française a condamné le géant américain Twitter à modifier ses conditions générales d'utilisation, a annoncé mercredi 8 août l'UFC-Que Choisir. L'association avait assigné le réseau social en justice, jugeant certaines de ses clauses "abusives" ou "illicites".

L'association de défense des consommateurs avait saisi le Tribunal de grande instance de Paris en 2014 "pour faire reconnaître le caractère abusif ou illicite" de 256 clauses contenues dans ses conditions générales d'utilisation, a-t-elle expliqué dans un communiqué.

"Une portée gigantesque pour la protection des données"

Twitter a également été condamné à verser à l'UFC-Que Choisir 30 000 euros d'amende pour le préjudice moral porté à l'intérêt collectif. Une sanction financière que l'association juge "insignifiante pour le réseau social, qui a généré en 2017 un chiffre d'affaires mondial de 2,1 milliards de dollars".

"Mais la condamnation a une portée gigantesque pour la protection des données personnelles des utilisateurs. Car bien que plusieurs des clauses contestées ne soient plus appliquées, la décision du tribunal interdit qu'elles ne réapparaissent à l'avenir", s'est félicitée l'association.

La décision du tribunal garantit notamment aux utilisateurs que leurs photos et tweets ne pourront plus faire l'objet "d'une exploitation commerciale", via la publicité par exemple, s'ils n'ont pas donné leur accord.

Le contrat entre le réseau social et ses utilisateurs doit en effet "faire l'objet d'une "information précontractuelle", a précisé l'UFC-Que Choisir. "Non, en cochant une petite case pour accepter les conditions du service, le consommateur n'a pas expressément accepté que ses données soient exploitées", a dénoncé l'association.

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