L'Europe veut imposer un contrôle parental sur les réseaux sociaux pour les moins de 16 ans

Le logo de Twitter, en 2013.
Le logo de Twitter, en 2013. (ERIC THAYER / REUTERS)

Cette proposition est envisagée dans le cadre de l'examen sur le réglement européen sur les données personnelles.

Snapchat, Facebook et Vine vont-ils bientôt être interdits aux moins de 16 ans ? Le Parlement européen, la Commission et les Etats se sont réunis une dernière fois, mardi 15 décembre, pour négocier les derniers contours du règlement européen sur les données personnelles (en anglais). Mais une proposition surprise empêcherait les jeunes de moins de 16 ans de livrer leurs données personnelles à toute entreprise, sans accord parental.

Cette disposition concerne donc les réseaux sociaux. Pour l'instant, la plupart d'entre eux sont interdits aux enfants de moins de 13 ans, rappelle Europe 1. Ils se calquent sur la législation américaine, qui interdit la collecte des données personnelles sur des jeunes de moins de 13 ans. Au sein de l'Union européenne, chaque pays est libre de décider lui-même de l'âge limite. En France, cette limite est aussi de 13 ans.

Il sera toujours possible de mentir sur son âge

La première version du règlement général sur la protection des données, proposé en 2012, entendait copier la loi américaine, rapporte Le Figaro, mais l'article 8 de ce nouveau texte montre que Bruxelles a finalement choisi de rehausser cette limite d'âge à 16 ans.  Dans la pratique, il sera cependant toujours facile pour les jeunes de mentir sur leur date de naissance. Le mode de vérification parental n'a pas encore été développé. Il pourrait s'agir d'une simple case à cocher... que tous les jeunes de moins de seize ans pourront cocher sans problèmes, relève Europe 1.

Ce projet a été dénoncé par l'association ConnectSafely.org dans une tribune sur le Huffington Post (en anglais) qui explique que les réseaux sociaux ont souvent un rôle positif pour les jeunes en leur permettant de s'exprimer et d'empêcher, dans certains cas, des suicides. Les géants du net accusent aussi les représentants européens de vouloir les priver d'une grande part de leur audience. Du côté des internautes, certains d'entre eux se demandent comment s'appliquera la mesure et quel sera son véritable impact.

Une amende proportionnelle au chiffre d'affaires

Concernant le montant des sanctions requises en cas de manquement, les institutions n'ont toujours pas trouvé d'accord : la Commission avait initialement proposé une taxe qui porterait sur 2% du chiffre d'affaires, tandis que le Parlement militait pour un taux de 5% des recettes, détaille Le Monde. Les sanctions seraient appliquées en cas de manquements graves et répétés, décidés par les instances de contrôle des données nationales.

Le texte doit être voté jeudi par la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen. Le texte définitif devra être adopté d'ici la mi-2016, mais il faudra attendre 2018 pour que le texte soit transcrit dans les lois des différents Etats-membres, note Le Figaro.

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