Taxe Gafa : quatre questions autour de la probable "suspension" en 2020 de cet impôt ciblant les géants du numérique

Les logos de Google, Facebook et autres applications photographiés sur une tablette à Lille, le 28 août 2019.
Les logos de Google, Facebook et autres applications photographiés sur une tablette à Lille, le 28 août 2019. (DENIS CHARLET / AFP)

Un accord plus global doit être négocié à l'échelle de l'OCDE sur la taxation du numérique.

Une trêve ou un recul ? La France propose de suspendre pour 2020 le paiement des acomptes dus au titre de la taxe Gafa (pour Google, Apple, Facebook, Amazon). En échange, un accord plus global sur la taxation du numérique doit être négocié à l'OCDE, entre tous les pays développés. 

Créée en 2019 par le ministère des Finances français, la taxe Gafa vise les géants du numérique qui échappent largement à l'impôt. Mais le président américain Donald Trump a brandi la menace de lourdes taxes douanières contre les produits français si elle devait être appliquée. 

L'armistice franco-américain devrait être conclu en marge du sommet économique de Davos (Suisse), entre le ministre des Finances français, Bruno Le Maire, et le secrétaire au Trésor américain, Steven Mnuchin, mercredi 22 janvier.  Retour sur l'accord qui se dessine, autour de quatre questions.

1C'est quoi, cette taxe Gafa ?

Cette taxe française est entrée en vigueur en 2019. Elle doit imposer les géants du numérique à hauteur de 3% du chiffre d'affaires réalisé en France. Ce dispositif est censé rapporter à l'Etat français quelque 400 millions d'euros (le bénéfice net, dans le monde, de la seule société Apple se monte à près de 50 milliards d'euros en 2019).

La taxe Gafa porte notamment sur la publicité ciblée en ligne, la vente de données à des fins publicitaires et la mise en relation des internautes par les plateformes, explique ce sujet de France 2.

"Seules les entreprises excédant deux seuils (750 millions d'euros de chiffre d'affaires à l'échelle mondiale, 25 millions au titre des services fournis en France) sont concernées", précise le site spécialisé NextInpact. Autant dire que le texte a été fait sur mesure pour frapper les plateformes américaines présentes partout dans le monde, et qui échappent à l'impôt en jouant de l'optimisation fiscale et de la dématérialisation des transactions.

2Pourquoi Paris cède-t-il (pour l'instant) ?

Donald Trump n'a jamais voulu de cette taxe Gafa qui frappe les géants numériques américains. Il a toujours menacé, si elle entrait en vigueur, d'appliquer de lourdes sanctions commerciales. Le bras de fer a visiblement tourné à son avantage. A l'issue du G7 organisé à Biarritz à la fin août, Paris s'est engagé à "supprimer" son impôt sur les plateformes numériques si une autre taxe internationale visant les multinationales du secteur était adoptée par l'OCDE.

Mais au niveau de l'OCDE, les Etats-Unis ont posé à la fin décembre des conditions qui ont été rejetées par la France. Washington défendait "une taxe sur le numérique qui ne serait payée que sur la base du volontariat. Inacceptable pour les Français", explique le journal L'Opinion. D'où de nouvelles tensions franco-américaines sur la taxe Gafa, dont les premiers acomptes doivent être payés en 2020. L'administration Trump s'est dite prête, si elle était appliquée, à surtaxer "jusqu'à 100%" l'équivalent de 2,4 milliards de dollars (un peu plus de 2 milliards d'euros) de produits français.

3Que se passe-t-il maintenant ?

Des discussions ont repris en coulisses. Lundi 20 janvier, le président français, Emmanuel Macron, s'est félicité de la qualité des échanges avec son homologue américain Donald Trump sur la "fiscalité du numérique".

Le ministre des Finances Bruno Le Maire lui a fait écho, mardi 21 janvier. "Emmanuel Macron et Donald Trump sont convenus d'éviter toute escalade entre les Etats-Unis et la France sur cette question de la taxation digitale", a-t-il précisé en arrivant à une réunion à Bruxelles.

Concrètement, selon Les Echos, "un compromis est à portée de main. D'un côté, la France est prête à suspendre le paiement, par les Gafa, des acomptes – prévu en avril et en novembre – de leur impôt redevable pour 2020. En contrepartie, les Etats-Unis s'engageraient à ne pas relever les taxes douanières sur le vin". Toujours selon le journal économique, "les deux pays devraient également s'entendre sur un calendrier très précis, en vue de conclure d'ici la fin de l'année un accord international élaboré depuis deux ans au sein de l'OCDE".

4Pourquoi ce bras de fer avec la France ?

Parce que Washington craint que cette taxe ne fasse tache d'huile. Dans une interview au Wall Street Journal parue mardi, Steven Mnuchin menace la Grande-Bretagne et l'Italie de représailles douanières si ces deux pays créent leur propre taxe numérique, comme ils y songent.

La trêve qui semble se dessiner avec la France "court jusqu'à la fin 2020. Ce délai permet à Donald Trump d'enjamber les élections américaines", souligne L'Opinion. Il sera sans doute plus facile de conclure ensuite un accord sur la taxation du numérique dans le cadre de l'OCDE.

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