Taxation des Gafa : le G7 trouve un consensus qui pourrait ouvrir la voie à un accord international

Bruno Le Maire et son homologue américain Steven Mnuchin lors de l\'arrivée de ce dernier au G7, le 17 juillet 2019, à Chantilly (Oise).
Bruno Le Maire et son homologue américain Steven Mnuchin lors de l'arrivée de ce dernier au G7, le 17 juillet 2019, à Chantilly (Oise). (ERIC PIERMONT / AFP)

Réunis à Chantilly, les ministres des Finances des sept grandes puissances se sont entendus sur la fiscalité applicable aux géants du numérique.

Les ministres des Finances du G7 se sont accordés, jeudi 18 juillet, sur un projet de taxation des géants du numérique (Gafa), ouvrant la voie à un accord international, a indiqué la présidence française au terme de la réunion de Chantilly (Oise), au nord de Paris. Pour Steven Mnuchin, le secrétaire d'Etat américain au Trésor présent sur place, "il reste du travail".

"Les ministres des Finances se sont mis d'accord sur l'urgence de faire face aux défis fiscaux posés par l'économie numérique", a affirmé la présidence française dans sa déclaration finale de la réunion du G7 Finances.

Le ministre français Bruno Le Maire s'est félicité de "cet accord" du G7 "pour taxer les activités sans présence physique, en particulier des activités numériques". "C'est la première fois que les Etats membres du G7 se mettent d'accord sur ce principe", a-t-il souligné.

La nécessité d'un accord à 7

Ce consensus des sept économies les plus avancées donne un coup de pouce aux négociations qui ont lieu actuellement à l'OCDE pour trouver un accord international sur la taxation du numérique.

"Si nous ne trouvons pas d'accord au niveau du G7 sur les grands principes de la taxation du numérique aujourd'hui ou demain, franchement ce sera difficile d'en trouver un entre 129 pays à l'OCDE", avait prévenu Bruno Le Maire avant l'ouverture de la réunion.

Or les Etats-Unis avaient durci leur position il y a une semaine en ouvrant une enquête qui pourrait conduire à des représailles contre la France pour sa décision d'imposer dès cette année les géants du numérique.

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