La Belgique ordonne à Facebook de cesser de "tracer" les internautes sans leur accord

La page d\'accueil de Facebook, le 30 août 2010.
La page d'accueil de Facebook, le 30 août 2010. (NICHOLAS KAMM / AFP)

La justice belge a laissé 48 heures au réseau social pour s'exécuter, sous peine d'une astreinte de 250 000 euros par jour.

Nouveau coup dur pour Facebook. La justice belge a ordonné au réseau social d'arrêter de "tracer" les internautes sans leur consentement, lundi 9 novembre, un mois après que la justice européenne a cassé le cadre juridique des transferts de données entre l'Europe et les Etats-Unis.

Facebook a 48 heures pour cesser de "tracer et enregistrer l'utilisation d'internet par des personnes qui surfent depuis la Belgique", sous peine d'une astreinte de 250 000 euros par jour.

"Si l'internaute a un compte Facebook, on peut partir du principe qu'il a donné son consentement, mais si l'internaute n'a pas lui-même de compte Facebook, alors Facebook doit à l'avenir demander expressément son accord et aussi donner les explications nécessaires", a tranché le tribunal.

En cause, l'utilisation de cookies

Le tribunal de première instance de Bruxelles avait été saisi au printemps dernier par la Commission de la protection de la vie privée (CPVP), après une modification des règles d'utilisation de Facebook. En cause, l'utilisation par le réseau social de "cookies", ces micro-fichiers qui conservent les données ou les habitudes des internautes et continuent de les pister.

Ces cookies "retiennent qu'un internaute a visité une page Facebook, par exemple celle d'un ami, mais aussi qu'il a visité la page d'une chaîne de magasins, d'un parti politique, d'un groupe d'entraide ou d'une autre association", a souligné la cour dans un communiqué. Le juge a estimé qu'il s'agissait de "données personnelles" et que Facebook ne pouvait les utiliser que si l'internaute l'y avait explicitement autorisé, conformément à la loi belge.

Le géant américain a aussitôt annoncé qu'il ferait appel du jugement. Facebook argue du fait que les cookies permettent simplement d'identifier les navigateurs utilisés, et non les personnes qui les utilisent, et qu'ils permettent de distinguer les visiteurs ordinaires de ses sites des internautes malveillants.