L'Assemblée vote l'instauration de la taxe sur les géants du numérique

Les Gafa (Google, Apple, Facebook et Amazon) représentés sur des écrans.
Les Gafa (Google, Apple, Facebook et Amazon) représentés sur des écrans. (MAXPPP)

Cette taxe française s'inspire d'un projet européen qui n'a pas abouti en mars, en raison des réticences de plusieurs pays.

L'Assemblée nationale a voté, dans la soirée du lundi 8 avril, en première lecture l'instauration d'une taxe sur les géants mondiaux du numérique, qui doit faire de la France un des pays pionniers en la matière. 

>> Pourquoi la taxe Gafa, qui vise les géants du numérique en France, est critiquée

Les députés ont approuvé par 55 voix contre 4 et 5 abstentions l'article du projet de loi porté par le ministre de l'Economie Bruno Le Maire instaurant cette taxe Gafa (l'acronyme qui désigne Google, Amazon, Facebook et Apple) à la française, qui suscite la désapprobation de Washington. "Ce n'est pas l'unanimité, mais ça n'en est pas loin", a commenté le ministre, se félicitant que la France "ouvre une voie" et se disant "certain que beaucoup de pays suivront".

La taxe doit concerner les activités numériques qui "créent de la valeur grâce aux internautes français". Elle vise les entreprises qui font un chiffre d'affaires sur leurs activités numériques de 750 millions d'euros dans le monde et de plus de 25 millions d'euros en France. L'idée est de les imposer à hauteur de 3% du chiffre d'affaires réalisé en France sur la publicité ciblée en ligne, la vente de données à des fins publicitaires et la mise en relation des internautes par les plateformes. Elle devrait s'appliquer à une trentaine de groupes, comme Meetic, Amazon, Airbnb, Instagram ou encore la française Criteo, et rapporter 400 millions d'euros en 2019, puis 650 millions en 2020-2022.

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