Vie privée : les réseaux sociaux dans le collimateur de l'UFC-Que Choisir

L\'UFC accuse Facebook, Google+ et Twitter d\'avoir des conditions contractuelles \"elliptiques\" et \"illisibles\" pour l\'utilisateur.
L'UFC accuse Facebook, Google+ et Twitter d'avoir des conditions contractuelles "elliptiques" et "illisibles" pour l'utilisateur. (PAWEL KOPCZYNSKI / REUTERS)

L'association de consommateurs donne 21 jours à Facebook, Google et Twitter pour rendre leurs conditions d'utilisation conformes au droit français.

"A défaut de réponse (…), l'UFC se réserve le droit d'agir en justice." Jeudi 27 juin, l'association française de défense des consommateurs UFC-Que Choisir a mis en demeure, dans un communiqué, Facebook, Twitter et Google+. Elle leur donne 21 jours pour rendre conformes au droit français leurs conditions d'utilisation des données personnelles. Pourquoi l'UFC menace-t-elle ces géants du web et de quels moyens dispose-t-elle pour les faire plier ? Eléments de réponse.

Que reproche l'association à ces réseaux sociaux ?

L'association accuse les trois réseaux sociaux d'avoir des conditions contractuelles "elliptiques" et "illisibles". Elle exige que l'utilisateur puisse "garder la main sur ses données""Par leurs contrats, les réseaux sociaux font fi, selon nous, de leurs obligations légales, pour faire main basse sur les données personnelles des utilisateurs", estime l'UFC. "On a une captation tentaculaire des données, dans l'opacité, et une utilisation à l'infini de (celles-ci)", dénonce-t-elle.

L'association intime donc à Facebook, Google+ et Twitter "de supprimer les clauses [jugées] abusives ou illicites au regard du droit français". "Ces lettres de mises en demeure sont très épaisses et font cent pages, ce qui montre l'ampleur du phénomène de violation du droit français", ajoute l'UFC. "La politique de vie privée, les conditions d'utilisation et les règles de Twitter (trois textes !) renvoient par liens hypertextes à pas moins de 65 pages internet, parfois en langue anglaise", déplore l'association en donnant cet exemple.

Quels sont les moyens dont elle dispose ?

Le 20 juin déjà, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a donné trois mois à Google pour se plier à la loi française, sous peine de sanction financière. L'amende infligée par la Cnil peut s'élever au maximum à 150 000 euros, 300 000 euros en cas de récidive.

"L'ultimatum de l'UFC est la suite directe de la mise en demeure de la Cnil, elle s'inscrit dans la continuité. En somme, l'association française enfonce le clou pour les réseaux sociaux", explique à francetv info Florence Chafiol-Chaumont, avocate spécialisée dans les nouvelles technologies chez August & Debouzy. "La Cnil lance des coups de semonce mais elle ne peut pas aller plus loin, elle ne peut pas saisir les tribunaux. L'UFC peut en revanche aller dans les tribunaux, et je peux vous dire que les grandes sociétés sont extrêmement sensibles lorsque l'on met le pied au tribunal", a tenu à souligner jeudi Alain Bazot, le président de l'UFC.

De fait, l'association peut porter plainte pour clauses abusives, en se fondant sur certains articles du code de la consommation. "Une date de naissance, une photo, un article ou une vidéo peuvent être récoltés et exploités partout dans le monde par Facebook, Google et Twitter sans que l'internaute n'ait donné un accord spécial", dénonce ainsi l'UFC. "Les utilisateurs s'engagent sans savoir pour quoi ils s'engagent, ce qui est répréhensible", indique Florence Chafiol-Chaumont. Selon elle, les possibilités de condamnation à des amendes beaucoup plus élevées que celles de la Cnil sont "évidentes".

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