Google refuse le "droit à l'oubli" défini par la Cnil

Le moteur de recherche Google sur une tablette numérique, le 13 mai 2013, à Rennes (Ille-et-Vilaine).
Le moteur de recherche Google sur une tablette numérique, le 13 mai 2013, à Rennes (Ille-et-Vilaine). (DAMIEN MEYER / AFP)

Le moteur de recherche estime que l'instance française n'est pas compétente "pour contrôler" les informations accessibles à travers le monde.

Google a une dent contre la Cnil. Le géant d'internet refuse de se mettre totalement en conformité avec la question du "droit à l'oubli" imposé par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil). La société américaine estime que l'instance française n'est pas compétente "pour contrôler" les informations accessibles à travers le monde.

Le droit à l'oubli numérique (ou droit au déréférencement) consiste à faire supprimer des moteurs de recherche les liens vers des pages comportant des informations personnelles, notamment si elles sont périmées ou inexactes.

Le droit à l'oubli accepté pour les recherches en France

Concrètement, "toute personne qui souhaite voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire la demande au moteur de recherche", selon l'autorité de contrôle de protection des données.

Google accepte ce droit à l'oubli pour des recherches faites sur Google.fr ou Google.co.uk, mais pas sur celles faites via Google.com ou toute autre extension non-européenne. "Nous respectons la position de la Cnil, mais nous contestons par principe l'idée qu'une agence nationale de protection des données personnelles revendique une autorité à l'échelle mondiale pour contrôler les informations auxquelles ont accès les internautes à travers le monde", a indiqué jeudi 30 juillet, le responsable des questions privées, Peter Fleischer, dans un billet publié sur son blog européen (en anglais).

Une amende de 150 000 euros maximum pour Google

De son côté, la Cnil a indiqué "avoir bien reçu un recours gracieux de la part de Google", un jour avant l'expiration "du délai d'un mois" qu'avait demandé le moteur de recherche pour se mettre en conformité avec la loi.

"Nous allons regarder les arguments et nous répondrons à ce recours dans le délai légal de deux mois", a indiqué la Cnil. La commission se réserve "la possibilité d'une phase répressive". En cas de sanction, Google devra verser une amende pouvant aller jusqu'à 150 000 euros.

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