Google publie la sanction de la Cnil sur sa page d'accueil

Un internaute fait une recherche sur Google depuis sa tablette tactile, le 13 mai 2013 à Rennes (Ille-et-Vilaine).
Un internaute fait une recherche sur Google depuis sa tablette tactile, le 13 mai 2013 à Rennes (Ille-et-Vilaine). (DAMIEN MEYER / AFP)

Le géant américain a été contraint par la Cnil de rendre publique l'amende de 150 000 euros qui lui a été infligée pour refus de mise en conformité de sa politique de confidentialité.

Le Conseil d'Etat a rejeté, vendredi 7 février, la demande de Google de surseoir à une injonction de la Cnil de rendre publique sur sa page d'accueil internet l'amende de 150 000 euros infligée au groupe américain pour refus de mise en conformité de sa politique de confidentialité. Google a fait savoir qu'il se conformerait à cette injonction de publication. C'est chose faite, samedi 8 février. Et voici ce que les internautes peuvent lire sur la page d'accueil de google.fr. Et ce pendant 48 heures.

Capture d\'écran de la page d\'accueil de google.fr, le 8 février 2014.
Capture d'écran de la page d'accueil de google.fr, le 8 février 2014. ( FRANCETV INFO )

Le 8 janvier, au terme de deux ans de procédure, la Cnil avait infligé au géant informatique l'amende maximale de 150 000 euros pour sa politique de confidentialité des données jugée non conforme à la loi Informatique et Libertés. Le contentieux concernait la fusion, en mars 2012, d'une soixantaine de règles d'utilisation en une seule, regroupant les informations de services autrefois séparés comme la messagerie Gmail ou le réseau communautaire Google+. La sanction pécuniaire prononcée par la Cnil s'accompagnait de l'obligation de publier "un communiqué relatif à cette décision sur la page d'accueil de Google.fr".

Google avait fait appel de cette obligation de publication, en déposant un recours en référé, parallèlement à un autre recours sur le fond devant le Conseil d'Etat. Vendredi, le Conseil d'Etat a annoncé qu'il rejetait la demande de Google. Le juge des référés a estimé que Google "n'apportait aucun élément de nature à établir qu'un préjudice irréparable pourrait résulter de l'atteinte qui, selon elle, serait portée à sa réputation". Google a l'intention de poursuivre son recours devant le Conseil d'Etat" sur le fond du dossier.

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