Fiscalité : le gouvernement ouvre la porte à une transaction avec Google

Le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, quitte l\'Elysée, le 19 juillet 2017.
Le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, quitte l'Elysée, le 19 juillet 2017. (MARTIN BUREAU / AFP)

Bercy se dit prêt à envisager une alternative à la voie judiciaire concernant les arriérés d'impôts réclamés au géant américain.

"Il vaut mieux un bon accord qu'un mauvais procès." Le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, a ouvert la porte à une transaction avec Google, lundi 24 juillet, après l'annulation par le tribunal administratif de Paris du redressement fiscal de 1,115 milliard d'euros infligé au géant américain. "Nous ne sommes pas hostiles au principe d'un accord transactionnel, qui est une possibilité offerte par notre droit fiscal", a-t-il affirmé dans un entretien au journal Les Echos (article payant).

"Notre porte est ouverte"

Le ministre a toutefois réitéré l'intention de l'Etat de faire appel de la décision du tribunal administratif de Paris, comme annoncé au lendemain du jugement rendu public le 12 juillet, "parce que c'est important pour nos finances publiques, mais c'est aussi une question de principe".

"Si Google est prêt à entrer dans une démarche sincère auprès du gouvernement français pour régulariser sa situation dans le cadre d'un accord transactionnel intelligent pour l'entreprise mais aussi pour les deniers publics, notre porte est ouverte, a assuré le ministre. Personne ne souhaite un long contentieux qui retarde le recouvrement de l'impôt."

"Pas un accord pour faire un accord"

Cette procédure contre le géant américain avait été lancée par le précédent gouvernement. Interrogé sur un revirement de Bercy dans le dossier, Gérald Darmanin a rappelé que "beaucoup de grands pays européens ont procédé ainsi""Nous ne ferons pas un accord pour faire un accord, a-t-il toutefois averti. Notre objectif est d'encaisser les recettes correspondant à l'activité réelle de Google en France." Le ministre estime que "les profits réellement générés dans notre pays dépassent les sommes modestes aujourd'hui déclarées". Contacté par l'AFP, Google n'était pas en mesure de réagir lundi soir.