Les communes pourront exiger une liste des logements loués auprès de plateformes comme Airbnb

Le logo Airbnb, affiché lors d\'une conférence de presse de la société à Tokyo (Japon), le 14 juin 2018. 
Le logo Airbnb, affiché lors d'une conférence de presse de la société à Tokyo (Japon), le 14 juin 2018.  (TOSHIFUMI KITAMURA / AFP)

Un décret paru, jeudi, précise "les modalités et la fréquence de transmission des informations qu'une commune peut demander aux intermédiaires de location meublée".

Les plateformes de location temporaire, comme Airbnb, pourront être contraintes par les communes de donner une fois par an la liste détaillée des logements loués par leur intermédiaire, selon un décret paru au Journal officiel, jeudi 31 octobre. Y sont précisées "les modalités et la fréquence de transmission des informations qu'une commune peut demander aux intermédiaires de location meublée et notamment aux plateformes numériques".

Il s'applique aux communes, comme Paris, qui demandent déjà aux propriétaires de déclarer publiquement chaque logement loué via une plateforme de ce type. Le décret, qui entrera en vigueur le 1er décembre, leur permet d'aller plus loin, puisqu'elles pourront désormais demander le nombre précis de jours pendant lequel le logement concerné aura été loué.

Le texte n'est, pour l'essentiel, pas une nouveauté, car son principe était inscrit dans la loi sur le logement adoptée l'an dernier. Mais il en fixe certains détails, notamment le fait que les communes ne pourront demander une telle liste qu'une fois par an.

Airbnb interdit dans certains quartiers à Paris ?

L'ampleur du phénomène de locations touristiques est un enjeu de communication entre les groupes comme Airbnb et beaucoup de grandes villes. Ces dernières présentent le succès d'Airbnb comme une cause majeure de la difficulté à se loger, et notamment à Paris, où la maire socialiste Anne Hidalgo n'exclut pas d'interdire Airbnb dans certains quartiers. Les plateformes jugent, de leur côté, qu'elles représentent un phénomène marginal au regard de l'ampleur du marché du logement.

Entre les deux, le ministre du Logement, Julien Denormandie, s'est posé jeudi en arbitre dans un entretien au Parisien. Il s'est notamment opposé à un amendement passé au Sénat, permettant aux communes d'imposer une durée maximum de location – entre deux et quatre mois par an – via ces plateformes. "Airbnb permet à beaucoup de Français d'avoir un peu plus d'argent à la fin du mois, de rembourser leur crédit, a souligné Julien Denormandie. Louer sa résidence principale 120 jours ne réduit pas l'offre de logements."

Vous êtes à nouveau en ligne